Connaissement Maritime Express

consignataire, manutentionnaire et agent de navire. Vous vous en doutez bien que cela exige une augmentation des services, du personnel et de nouvelles dotations en agreement. Désormais les clients chargeurs pourront échanger leur bill of loading (le connaissement) aux guichets de I ‘agence SOCOTRANS (Société Congolaise de Transport) logé dans les locaux de la S.D.V. Dans cette évolution il apparait important de procéder à de nouvelles organisations, ce qui est d'ailleurs en vue, la raison pour laquelle

RENDUE MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. transports maritimes et aériens Option droit maritime & droit des transports Présenté par Mme Bronwyn MCARDLE FROISSARD DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. C. SCAPEL Année de soutenance: 1999 Remerciements: Je souhaite remercier M. Christian Scapel de m'avoir accueilli dans son D.E.S.S. Cette année universitaire m'a donné la possibilité de découvrir et d'apprécier le droit maritime et le droit français. Je tiens également à remercier

UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Directeur de recherches : Maître Christian SCAPEL LA NOTION DE PORT SÛR [pic] D.E.S.S Transports maritimes et aériens Option Droit maritime & droit des transports Présenté par M. Stéphane BERNINET Année de soutenance : 1999 ——————————————————————————————————————

‐ Avertir si problème de respect des délais  Lancer un appel d’offres auprès de plusieurs  transporteurs  Annoncer par mail le départ de la  marchandise et date estimée d’arrivée  Eventuellement, informer du numéro  d’envoi si utilisation Express      3‐ Faire  des  propositions  sur  les  points  suivants :  Achats,    Gestion  des  commandes,  Distribution,  systèmes d’informations.    ACHATS  ‐ ‐ ‐ Mieux acheter  Acheter en quantité importante pour  pouvoir offrir des prix compétitifs 

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22 Section II : Contribution de la CNUCED

logistique portuaire Chapitre 1 : gestion et suivi de la performance de la chaîne logistique : cas du trafic à conteneurs du port de Casablanca Section 1 : gestion de la chaine logistique 1- Flux documentaire A- Importation par voie maritime B- Exportation par voie maritime 2- Le pilotage des flux physique et informationnel A- Traitement des flux informationnel B- Gestion des flux physique a- Processus import 1) Traitement des flux physique en amont 2) Traitement des flux physique en aval 3) Livraison

sont classés en 2 familles : Règles pour tout mode de transport : EXW ex works FCA free carrier CPT carriage paid to CIP carriage and insurance paid to DAT delivered at terminal DAP delivered at place DDP delivered duty paid Règles pour transport maritime et fluvial FAS free alongside ship FOB free on board CFR cost and freight CIF cost insurance and freight I – Les incoterms • Les incoterms sont classés en 4 groupes : • E : obligations minimales du vendeur • F : les obligations du vendeur prennent

rédige. Document de transport : (voire les annexe No 4) On distingue quatre types : Connaissement maritime ‘bill of landing’: Emis par la compagnie maritime, c’est un contrat de transport entre l’expéditeur et la compagnie maritime. C’est un titre de propriété de marchandises, c’est un document reconnu par les services des douanes. Chaque compagnie de navigation à ses propres imprimés. Le connaissement doit comporter un certain nombre de mentions obligatoire (nom de l’émetteur, nom de chargeur

Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis un transporteur maritime, puis, à nouveau, un intermédiaire portuaire à Buenos Aires et, enfin, un transporteur terrestre argentin pour le parcours terminal sur Cordoba. On voit la somme de recherches et de frais que cela représenterait et, en outre, l'insécurité juridique

les parties. Le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession, lorsqu'elles sont à sa disposition dans ses magasins ou navires, à la douane ou dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arrivées, il en est saisi par un connaissement ou par tout autre titre de transport. Article 340 : A défaut de paiement à l'échéance, le créancier peut, dans un délai de sept jours, après notification faite au débiteur et au tiers bailleur du gage, s'il y en a un, faire procéder à la vente