Congrès des députés

approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.La forme républicaine

Espagne : Pour réviser la constitution, le projet doit être accepté par les 2 assemblées à la majorité des 3/5èmes. Si les deux chambres ne sont pas d’accord, on crée une commission paritaire de députés et de sénateurs qui doit proposer un nouveau texte et les 2 chambres devront l’accepter par un vote. Si le texte n’est pas adopté, il y a une autre recours : le Sénat doit l’avoir approuvé à la majorité des 2/3. Pour une révision totale ou partielle, les 2 assemblées doivent l’approuvées au 2/3

populaire de Vaise plus précisément, pour un motif politique qui peut sembler bien secondaire dans un tel contexte : il vient soutenir un jeune avocat, Marius Moutet, candidat SFIO à une élection législative partielle (organisée à la suite du décès du député socialiste Marietton)… S’il n’était le dernier discours prononcé par Jaurès en France, le discours de Vaise aurait peut-être été oublié en dépit de sa qualité: le texte n’a pas été publié dans L’Humanité, il parait seulement dans L’avenir socialiste

faut que l’un et l’autre ait adopté un texte similaire. C’est le président qui choisit la 2ème phase et décide soit : de soumettre le projet de révision au referendum OU s’en remettre au congrès (ensemble des parlementaires, députés et sénateurs) et voter a la majorité. En général le président choisit la voie du congrès pour décider. En 2008, la révision de la constitution a été importante. b) Les traités internationaux Les traités internationaux : Ils apparaissent hiérarchiquement avant les lois de

L’HISTOIRE DE L’EUROPE AU XIXème SIECLE – Leçon 1 : Le XIXème siècle : siècle des révolutions ? Un profond mouvement de transformation Le rythme du XIXème siècle Le XIXè, une séquence historique encadrée par la défaite de Napoléon Ier et le congrès de Vienne ; et la 1GM. Un siècle fondateur, qui marque l’accélération de l’histoire de l’Europe. Lithographie de Frédéric Sorrier : La République universelle, démocratique et sociale, appartient à un ensemble de lithographies, représentant la chute

prononce le discours en question devant le Conseil d’Etat. En 1959, il obtient la fonction du Premier ministre qu’il doit céder à Georges Pompidou en 1962. Au cours des prochaines années, il va constamment surgir sur la scène politique soit en tant que député de la Réunion à l’assemblée soit en tant que membre de gouvernement dans les ressorts de l’Economie et des Finances et des Affaires étrangères. Il montre un comportement très réservé vis-à-vis de Valéry Giscard d’Estaing et se lance alors sans succès

parlementaire. Un cadre de font mais aussi de forme, La loi confie au gouvernement du générale de Gaulle d'ecrire la constitution devra recueillir deux avis. Un avis qualifié politique et technique. Il doit émaner par un comité consultatif constitutionnel (députés et sénateur). Et le deuxième avis doit être recueillie du conseil d’État. Il devra être approuvé en conseil des ministre et il devra être soumis au peuple française par référendum. Remarque : C'est une élaboration gouvernemental (déroge à la tradition

attribuée ce nom. Il s’agissait de la sorte de mieux rendre compte de sa composition. Du fait des élargissements successif, la PCE se constitue de 318 représentants élus ou désigner par les représentants nationaux, et de 318 suppléant. Ce sont des députés et sénateurs qui y siègent, pour cela que l’on parle de représentation indirecte des peuples, et eux élisent ceux qui représentent la France au sein du PCE, pas de choix gouvernemental, première spécificité. La seconde spécificité est que ces sièges

pouvoirs. Président : Le président est une personne désignée, élue, ou cooptée pour diriger un groupe de travail, un conseil d'administration, une association, ou, dans une république, un État. Dans un Etat c’est le chef de l’exécutif. Congrès : Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont : le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé

Introduction : Ce texte est un Manifeste qui expose le programme politique du Parti socialiste de la SFIO lors des élections législatives d’avril mai 1914. L’unification socialiste de France s’opère en 1905, au Congrès du Globe à Paris par la création du SFIO section Française de l’Internationale ouvrière. Ce rassemblement est à la fois une victoire des révolutionnaires et une victoire des pro-Jaurès. En effet, ils représentent le tiers de la direction, même si Jaurès lui-même n'y siège pas,