Congrès des députés

réunion et s’engage à proposer une constitution. Jugée trop insuffisant, l’empereur s’exile et les emeutes reprennent. La défaite autrichienne reveil les minorités. Les Hongrois sous le député Louis Kossuth obtiennent leur indépendance. Les Tcèques forment un comité national réclamant l’autonomie de la Bohême. Un congrès reunit à Prgue des délégués de tous le speupes en juin qui semblent etre la decompostion de l’Autriche. C- …et surtout nationaliste -Etats allemand veulent plutôt l’unité via les

Abbas revendique l’égalité des droits pour les Algériens musulmans et le respect de la personnalité musulmane, revendications qu’il défendra au Congrès Musulman à sa création le 7 juin 1936 et ce, dans une conjoncture particulièrement difficile marquée par la montée du fascisme en Europe et l’avènement du front populaire en France. Dans le cadre du Congrès musulman, il participe aussi, avec ses amis les Elus et aux côtés des oulémas et des communistes, à l’élaboration d’une « Charte revendicative

présidents des deux assemblées. Les anciens présidents de la République sont membres de droit. La Cour est donc fortement politisée. En Espagne:12 juges nommés par le roi pour un mandat de neuf ans non renouvelables. Quatre sont proposés par le Congrès des députés à la majorité des trois cinquièmes, quatre par le Sénat à la même majorité, deux par le Gouvernement et deux par le Conseil général du pouvoir judiciaire. Les différents contrôles effectués par les Cours Constitutionnelles

par le Congrés et la Cour Supreme. Le pouvoir législatif: La législation centrale est appelée le Congrés, qui vote le budget et les lois qui sont obligatoires dans tous les États-membres. Il est á deux Chambres: l’Assemblée des députés (élus en dépendance de la population de l’État-membre) et le Sénat (deux sénateurs élus par État-membre). Le pouvoir judiciaire: La juridiction centrale est la Cour Supreme, le plus haut niveau de la juridiction. Elle controle le président et le Congrés. Dans les

politiques de l’Etat. On laisse de côté les autres personnes publiques.de ce point de vue, on peut compléter l’approche formelle par d’autres données qui n’apparaissent pas dans la Constitution. Dans la constitution de 1958, le mode scrutin pour élire les députés n’est pas indiqué. Le mode de scrutin n’est établi que par une loi ordinaire. C’est pourtant un élément très important car selon que l’on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle la configuration du Parlement est

de juillet 2008 a apportée quelques modifications aux termes de l'article 56 de la Constitution. Une situation semblable se retourve en republique federale allemande, cette juridiction, a 16 membres élus pour moitié par le bundestag ( chambre des députés ) et l'autre moitié par le bundesrat ( sénat ). Les membres sont élus pour une durée de 12 ans non renouvelable. Toute fois afin d'attenuer le caractere politique de leur election ils doivent non seulement recueillir sur leur nom la majorité des deux

subsiste des inégalités comme l’inégalité des circonscriptions électorales (désignent le cadre géographique, territorial au sein duquel se tiennent les élections). En principe chaque élu devrait représenter un nombre égal à celui de chacun des autres députés. Or le découpage des circonscriptions est très délicat et politiquement sensible, ce qui génère inévitablement des inégalités et des disparités de représentation. §2 : Les partis politiques Les partis politiques en France concourent

unique voyage à Moscou. Il y sera reçu par les dirigeants de l'Internationale, Manouïlsky et Piatnisky. Manouïlsky est une vieille connaissance du Parti. Lénine l'avait envoyé clandestinement en mission en France en 1921, et il put intervenir au congrès de Paris, faisant une profonde impression sur tous les délégués. Depuis, c'est lui qui suit le PCF pour l'Internationale, dont il deviendra le principal dirigeant jusqu'en 1934. Manouïlsky éprouvait des doutes sur le bien-fondé de la ligne ultra-gauchiste

Motion de censure: les députés peuvent être à l’initiative d’un vote de confiance. A l’inverse le Gouv. ( Exec.) peut dissoudre l’Ass nationale. On parle alors de séparation souple des pouvoirs. 2°) Le régime présidentiel Américain: Les USA sont un Etat Fédéral composé de plusieurs Etats fédérés. Le chef de l’Etat: - Exécutif ; élu au suffrage universel ; Mandat de 4ans. Nom donné à l’Etat : «  L’Administration Obama » Pouvoir législatif: Capitole ( Le Congrès) . Obama ne peut pas

trois premiers articles distinguent nettement la pouvoir législatif, dévolu au congrès, le pouvoir exécutif confié au président et le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux ayant à leur tête la Cour suprême. Si le régime présidentiel suppose une indépendance des pouvoirs explicite, dans quelle mesure l’idée de séparation stricte des pouvoirs permet-elle une interaction entre le président des Etats-Unis et le Congrès ? Si le régime présidentiel des Etats-Unis repose sur trois pouvoirs égaux