Congrès des députés

constitutionnelle du 23 juillet 2008 Titre Code Pays Loi constitutionnelle de modernisation e des institutions de la V République JUSX0807076L France Loi constitutionnelle droit constitutionnel Assemblée nationale : 9 juillet 2008 Sénat : 16 juillet 2008 Congrès : 21 juillet 2008 Promulgation 23 juillet 2008 Texte Lire sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad /UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0807076L) Sommaire 1 Histoire 2 Méthode 2.1 Détails du vote 3 Modifications 4 Notes et références 5 Voir aussi

institutions ou pouvoirs posés émanent du citoyen (grâce aux suffrages universels direct ou indirects), donc la souveraineté appartient au peuple. Cependant, la Nation ne peut pas représenter directement sa volonté, elle doit déléguée à des Élus (maires, députés, Présidents). 2. Dans l'article 1, la Constitution garantit aux Hommes et femmes de pouvoirs participer à la vie politique « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités

peuvent l'éviter si elles le décident chacune à la majorité des 3/5 : dans ce cas, la décision (l'autorisation de la loi pour la ratification du traité d'adhésion) est adoptée par le Congrès (Parlement réuni en congrès) comme l'article 89 : - d'abord un vote des assemblée pour avoir la majorité des 3/5 - puis réunion du Congrès III. Les modes de scrutins : les élections Au coeur de la démocratie représentative ; le peuple souverain va passer par les élections, dans les modes de scrutins se trouvent

du Parlement (les Cortès) deux chambres : le Congrès (chambre des députés) et le Sénat (chambre haute). Sénat comprend des membres : - en partie élus dans chaque province (4 par provinces) (208) - en partie désigné par les assemblées législatives dans communautés autonomes ( 1 par C. A. + 1 supplé. par tranche de d’un million d’hab. ) (46) + Bicaméralisme inégalitaire : le Congrès a le dernier mot sur le Sénat en matière législative

constitutionnel pour les traités comme pour les lois : Article 54 de la Constitution de 1958 Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution

ne  peut  exercer  aucune  fonction  publique  rémunérée,  profession  industrielle,  faire  partie  de  la  direction  ou  du  conseil   d’administration d’une entreprise à but lucratif.  Comment est­il élu?  → élu par le Bundesrat (= composé des députés + représentants des seizes Länder),  → mandat= 5 ans (renouvelable une fois).  Quelles sont ses fonctions ?  →  promulgue les lois fédérale,  → nomme/ révoque le chancelier + ministres fédéraux + fonctionnaires fédéraux + officier + sous officiers

ensemble de règles juridiques dont certaines prennent la forme d’actes écrits comme la grande charte de 1215. D’autres règles sont purement coutumières par exemple le fait que le 1er ministre est le leader du parti qui a emporté le plus de sièges de députés ; il est politiquement responsable devant les chambres communes. - Certaines constitutions (anciennes le plus souvent) sont certes écrites mais très limitées en volume, voir lacunaires et par conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit

également des lois de l’Etat fédéral. Dès lors, la modification de la Constitution fédérale nécessite forcément l’accord des différents Etats membres. Aux EU, la modification de la Constitution est subordonnée à la majorité des 2/3 des Chambres du Congrès (du Parlement fédéral) et à la ratification dans les 7ans par les ¾ des Etats membres. En matière législative, le bicaméralisme (= le fait d’avoir 2 Chambres appelé aussi le bicamérisme) égalitaire s’impose systématiquement. De même, en matière

Toutefois, le mandat des Députés n'expire qu'à la date de validation du mandat des membres de la nouvelle Assemblée nationale. Article 51[19] Le Président du Faso communique avec les deux chambres du Parlement, soit en personne, soit par des messages qu'il fait lire par le Président de chaque chambre et qui ne donnent lieu à aucun débat .Hors session, l’Assemblée nationale se réunit spécialement à cet effet. A sa demande, il s’adresse au Parlement réuni en Congrès. Article 52[20]

et entrée en vigueur de la constitution inspirée par le parti du Congrès. 1951 : Début de la mise en œuvre du premier plan quinquennal. octobre 1951-février 1952 : Premières élections générales dans l’ensemble de l’Union. 1953 : Création de l’État d’Andhra. 1954 : L’application de la constitution indienne est étendue à l’État du Jammu-Cachemire, malgré les protestations du Pakistan. janvier 1955 : Le parti du Congrès affirme que la planification économique indienne a pour objectif