Congrès des députés

que le parti politique – même socialiste – n’est pas constitué des seuls prolétaires. La juridiction du syndicalisme révolutionnaire Le syndicalisme révolutionnaire se développe au sein de la Confédération générale du travail, fondée en1895 au congrès de Limoges. Cependant c’est parmi les bourses du Travail que cette tendance syndicale prend forme. A l’origine de la Bourse du Travail se trouve, le plus souvent, une initiative locale, municipale. Il s’agit en fait d’un moyen de contrôle de l’activité

vice-président (Le « ticket présidentiel »). Il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs depuis 1951. Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. Les députés de la Chambre des représentants, qui représentent la Nation, sont élus pour deux ans et le renouvellement de la chambre a lieu tous les deux ans (« mid-term election »). ème  2 caractéristique : le monocéphalisme de l’exécutif. En régime

le peuple lui-même, c a d, par la voie élective. La république s oppose à la monarchie qui est fondée sur l’hérédité. Il y a 5 grandes périodes républicaines (au sens de cette définition) : - la I république commence le 21 septembre 1792 (les députés de l’assemblée nationale constituante abolissent la royauté en France) et se termine le 18 mai 1804, date de la constitution de l’an 12 (calendrier révolutionnaire de Robespierre) où Napoléon est nommé empereur à vie. -II république commence le

commune 18 mars – 27 mai 1871. A) Les causes de l’émeute. Les parisiens sont déçus car ils ont combattu Bismarck et tous les grands hommes politiques sont descendus à Bordeaux. Paris se sent décapitalisée et marginalisée. Paris a envoyé 43 députés et 37 sont d’extrême gauche. Face à ça, l’assemblée de Bordeaux va commettre beaucoup de maladresses. Elle choisit de ne pas revenir à Paris mais se fixe à Versailles, elle supprime la solde de gardes nationaux, rendant Paris plus affamée. La France

fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont écrire le DDH (déclaration du drt de l’homme) DDH – acte fondamental qui oblige l’Etat de respecter une certaine liberté fondamentale accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les

d'Allemagne. Il n'y avait alors aucune union socialiste. En 1904, lors du congrès international d'Amsterdam, l'unification de la gauche se forme. Le 26 avril 1905, c'est la naissance de la Section Français de l'International Ouvrières (SFIO) lors du congrès du Globe. Ils regroupent des marxistes tels que Jules Guesde et des réformistes comme Jean Jaurès, qui, malgré cette unification furent en opposition. C’est seulement lors du congrès de Limoges (1906), que Guesde fut en minorité. Unis lors de la première

habilités) à saisir le juge constitutionnel. Par exemple, en France, le Conseil Constitutionnel, ne peut être saisi que par certaine autorités ( le chef de l'État, le premier ministre, les présidents des deux chambres parlementaires et enfin 60 députés ou 60 sénateurs) . Le contrôle a priori suppose que le juge constitutionnel apprécie la constitutionnalité d’une loi ou d’un traité avant l’entrée en application de cette loi ou de ce traité. Il en résulte alors qu’une disposition déclaré contrôle

habilités) à saisir le juge constitutionnel. Par exemple, en France, le Conseil Constitutionnel, ne peut être saisi que par certaine autorités ( le chef de l'État, le premier ministre, les présidents des deux chambres parlementaires et enfin 60 députés ou 60 sénateurs) . Le contrôle a priori suppose que le juge constitutionnel apprécie la constitutionnalité d’une loi ou d’un traité avant l’entrée en application de cette loi ou de ce traité. Il en résulte alors qu’une disposition déclaré contrôle

membres sont désigné au suffrage universel direct, c‟est l‟assemblée qui représente les sujets britanniques elle compte 646 députés dont 126 femmes alors même que les anglais n‟ont pas instauré la parité le mandat des député est de 5 ans, mandat théorique car chaque législature se termine par une dissolution le parlement à deux fonction essentielles : - voter les lois : les députés disposent de l‟initiative des lois même si en pratique 90% des lois votées l‟ont été à l‟initiative du gouvernement - contrôler

Pouvoir Législatif: La Capacité de faire la loi ; organe constitutionnellement chargé de cette fonction. Pouvoir Législatif: C'est le parlement/Congrès/Diète/ Knesset: un chambre= monocaméral et 2 chambres = Bicaméral. Quand il y a deux chambre comme le Maroc on trouve chambre des représentants et chambre des Conseillers. Quand on parle parlement on parle des députés et les Sénateurs=- comment ils sont arrivés au pouvoir? Rôles et autorités? Responsabilités et compétences? on parlera de régime d'Assemblée