Congrès des députés

projet de loi proposé par le 1er ministre, concernant la révision de la constitution, le projet doit être adopté par les 2 chambres et ans les même termes. Le dernier mot revient à l’assemblée nationale en cas de désaccord. Le texte est adopté en congrès (réunion des 2 chambres à Versailles). Le texte doit être approuvé à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés ou par référendum (dangereux). Exemple : mandat présidentiel ramené à 5 ans au lieu de 7 (2000). Beaucoup de révisions liées à l’intégration

Classification doctrinale attribuée aurégime politique américain en raison de l'absence de moyen d'irrévocabilité réciproque entre le président et le Congrés Cabinet: Organe restreint du gouvernement britannique, composé du 1er ministre et des ministres les plus importants, chargé de prendre les décision politiques majeures. Shadow Cabinet: comprend les députés d'un parti d'opposition qui, sous la conduite du chef de leur parti, forment un cabinet alternatif à celui du gouvernement. Chaque membre du cabinet

France et en Belgique. En 1870, il y a déjà des sections de l’internationale dans beaucoup de pays européen, comme en France, Angleterre, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal, Espagne, etc. Ces sections envoient des délégués aux congrès internationaux, à Lausanne, Bruxelles, Bâle en 1869. En 1868, Bakounine, un anarchiste russe échappé de la Sibérie et installé en Suisse, fonde une alliance internationale de la démocratie. Bakounine se situe dans la lignée de la pensée de Proudhon

pas en 2012 (problème de fiabilité). Un congrès a lieu environ tous les trois ans. Dernier congrès du PS en 2008. Dernier congrès de l’UMP en 2005 (car PR chef légitime du parti. Jean-François Copé n’était que le secrétaire général). Ce sont les adhérents qui votent. L’UMP a arrêté au 30 juin 2012 les adhérents pouvant voter au Congrès, l’UMP revendiquait à cette date, 264 000 adhérents. Le

inégalitaire dans le sens où le Bundesrat n'a qu'un rôle consultatif en ce qui concerne les lois fédérales (son accord reste obligatoire pour les lois qui touchent à la constitution ou à l'activité fiscale et administrative des États dit "Länder" ). Les députés du Bundestag sont élut selon un scrutin mixte a la fois majoritaire et proportionnel, mais une compensation rend de fait une représentation quasi parfaite d'un parti à l'assemblée. Il faut cependant disposer d'au moins 5% des voies pour être représenter

Avant-propos L’ouvrage Les Canadiens et leur système de gouvernement, publié pour la première fois en 1980, explore le régime parlementaire du Canada, depuis les décisions prises par les Pères de la Confédération jusqu’aux activités quotidiennes des députés et des sénateurs. S’y trouvent aussi des renseignements fort utiles sur la Constitution du Canada, l’appareil judiciaire canadien et les pouvoirs des provinces et des municipalités. L’auteur a adapté des extraits d’une édition plus ancienne,

pouvoirs très importants, il nomme et révoque les ministres, au niveau du pouvoir exécutif le président représente à lui seul le pouvoir exécutif, la fin de la fonction peut se faire par l’initiative du congrès. Le président dispose d’un droit de véto sur les textes législatifs adoptés par le congrès. Le sénat et la chambre des représentants ont des moyens de pression sur le président. En matière de déclaration de guerres, contrôlé pas le sénat pour ces pouvoirs propres par exemple. La séparation

Elle poursuit d’abord son action au jour (fête de la Wartburg) puis est contrainte à la clandestinité après son interdiction par le congrès de Carlsbad• Plusieurs souverains allemands (Bavière, Bade et Wurtemberg) sont contraints d’accorder des constitutions à leurs sujets• Metternich obtient l’interdiction de la Burschenschaft et l’épuration des université lors du congrès des princes allemands à Carlsbad (septembre 1819) et à Vienne (janvier 1820)Charbonnerie (ou carbonarisme)* : société secrète née

de révisions constitutionnelles, le président peut réunir les assemblées (sénateurs et députés) en congrès. Le congrès a donc pour seul but d’approuver ou d’infirmer la révision proposé mais ne peuvent pas en outre la modifiée. Les débats au cœur du congrès seront publics puisque ils seront publiés dans le Journal Officiel de la République. C’est par l’approbationà une majorité de trois cinquième de ce congrès que la révision pourra être effective. Avant l’adoption définitive, d’autres organes peuvent

la IVe République en France. Ses origines, sont institutionnelles en premier lieu. La disparition de facto du droit de dissolution prive en effet l’exécutif de son arme de dissuasion à l’égard du Parlement. Le régime est déséquilibré puisque les députés peuvent sans craintes d’être renvoyés devant leurs électeurs renverser le Gouvernement. Mais les facteurs politiques ne doivent pas être négligés. L’un relève de sociologie politique : le multipartisme, l’autre de la philosophie politique : la souveraineté