Congé

=>jour de congé compensatoire =>rémunération des heures prestées+majoration de 100% • c)le salarié travaille un jour fériés légal qui tombe sur un dimanche • Rémunération : -jour de congé compensatoire Rémunération de l’heure prestée Majoration de 100% pour jour férié (heures prestés) Majoration de 70% pour dimanche (heures prestés) Si l’un des jours férié tombe sur un dimanche ou un jour de la semaine pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé, il a le droit d’un jour de congé compensatoires

pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Si le salarié tombe malade pendant les congés, il doit reprendre le travail à la date prévue. Il ne peut exiger que le congé payé soit prolongé de la durée de la maladie, ni qu'il soit reporté. Il percevra l'indemnité de congés payés, plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il n'a pas droit au complément versé par l'employeur en cas de maladie. Si le salarié

Les Avantages Sociaux Plan I- Le Régime de la CNSS II- Prestations maladie, maternité et incapacité III- Avantages sociaux adaptés aux besoins des employés A- congé maladie B- congé maternité C- congé paternité D- congé parental E- Congé pour raisons personnelles F- vacances I- Pour Mieux comprendre le Régime de la CNSS A. Identité et Mission de la CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle Administrative du Ministère

qui fixes ceux qui vont être pris en considération. II/  LES  CONGES   a) Le congé principal Tout salarié ayant travaillé au moins un mois chez le même employeur a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail. (Ouvrable à or dimanche et jours fériés Ouvré à jour travaillé, d’ouverture de l’entreprise) Le décompte se fait à partir de l’année de référence. (1 Juin à 31 Mai) La durée total du congé ne peut donc excéder 30 jours. 2   C’est l’employeur qui choisit entre le roulement

-Question 1 :Le locataire peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ. Forme du congé Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser son congé au propriétaire par : lettre recommandé avec accusé réception ou acte d'huissier, ou remise en main propre contre émargement ou récépissé. Attention :un congé adressé par voie électronique n'est

et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle administrative du ministre des travaux publics. » Congé définition : Autorisation accordée à un salarié de cesser le travail ; période pendant laquelle il y a interruption de travail à l'occasion d'une fête, de vacances, d'une maladie, etc. : Un congé de maladie. Ropos Le repos, spontané, organisé ou naturel (sommeil) est, Entre des efforts physiques, intellectuels, ou participants des deux, L’intervalle

PAGE IIIIIIIVVVIVII- Champ d’application Public concerné Période d’acquisition Congés de fractionnement Congés d’ancienneté Délais et modalités de prise Procédure 3 3 3 3 4 4 4-5 VIII- Autres Congés 1. 2. 3. 4. Congé Maternité Congé d’Adoption Congé Naissance Congé Paternité 5 5 6 6 2/6 Procédure Demande de congés I- Champ d’application Cette procédure est destinée :    Aux assistantes RH A tous les salariés Ainsi qu’aux responsables de tous les services de l’Entreprise

travailleur à droit à un congé annuel rémunéré par l’employeur. Toute renonciation par le travailleur à tout ou partie de son congé est nulle et de nul effet. Ce droit à congé annuel repose sur le travail effectué au cours d’une période annuelle de référence qui s’étend du 1er juillet de l’année précédent le congé au 30 juin de l’année du congé. Pour les travailleurs nouvellement recrutés, le point de départ de la période de référence est la date de recrutement. - Le congé rémunéré est calculé à

PROFESSIONNELLES N° 1 CONGE PAYE DANS LE SECTEUR DU BATIMENT CONGE PAYE DANS LE SECTEUR DU BATIMENT A) PRINCIPE Tout salarié qui justifie d'un temps de travail effectif d'un minimum de 10 jours ouvrables peut prétendre à un congé payé (art L 3141-3 du Code du travail). L'article D3141-30 et suivant (anciennement D732-6) du Code du travail précisent toutefois que 150 heures de travail effectif sont considérées comme équivalentes à un mois pour la détermination de la durée du congé. Sont également

tous les mois, même avec un congé le salaire sera toujours le même), soit il recevra une indemnité égal a un dixième du montant brut des salaires versés pendant la période de référence, on choisira la solution la plus favorable. d. Les autres congés a. Les congés rémunéré Congés rémunérés par l’employeur : Le congé formation Le congé naissance (3 jours) Congés pour évènements familiaux = mariage du salarié (4 jours)/ congé mariage d’un enfant (1 jour)/ congé pour décès d’un conjoint d’un