droit
Le salarié pourra soit toucher le même salaire que le mois précédent, (cad tous les salarié qui reçoive un même salaire tous les mois, même avec un congé le salaire sera toujours le même), soit il recevra une indemnité égal a un dixième du montant brut des salaires versés pendant la période de référence, on choisira la solution la plus favorable.
d. Les autres congés
a. Les congés rémunéré
Congés rémunérés par l’employeur :
Le congé formation
Le congé naissance (3 jours)
Congés pour évènements familiaux = mariage du salarié (4 jours)/ congé mariage d’un enfant (1 jour)/ congé pour décès d’un conjoint d’un enfant (2 jours) ou des parents, frères et sœur (1 jours)
Congés rémunérés par les organismes sociaux :
Le congé maternité (16 semaines, 6+10, cette durée est augmenté pour le 3eme enfants et en cas de naissance multiple)
Le congé paternité (11 jours consécutifs qui doivent être pris dans les 4 mois de la naissance de l’enfant)
Le congé d’adoption (11 jours pour le père et 10 semaines pour la mère)
b. Les congés non rémunérés
Le congé maladie d’un enfant (3 jours par ans, par contre ces 3 jours n’étant pas calculé en jours d’absence, ce délai est porté à 5 jours la première année de la naissance).
Le congé parentale, c’est un congé qui peut être pris par la mère ou le père, c’est un congé qui peut être au maximum de 1 ans renouvelable 2 fois jusqu'à ce que l’enfant atteigne 3 ans, a partir du deuxième enfant, une allocation est versé par les organismes sociaux. Ce congé est compté pour moitié dans l’ancienneté.
Le congé création d’entreprise, il peut être réclamer pour les salarié ayant au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, il est de 1 ans renouvelable 1 fois. Il peut s’y opposer de façon provisoire si il démontre le préjudice subit par l’entreprise. Un mois avant la fin du congé le salarié doit avertir l’employeur de ces projets (s’il revient ou pas).
Le congé sabbatique, c’est un