Concours Bam Rabat

/ 2009 Document preparé pour le Conseil de Bank Al-Maghrib du 24 mars 2009 Rapport sur la politique monétaire Document préparé pour le Conseil de Bank Al-Maghrib du 24 mars 2009 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS AEN AV 7 j BAM BCE BTP CNS DH FBCF FD FMI HCP ICV IMME INAC IPM IPPI ISM MASI MRE OC ONE PER PIB PL RPM PME RL SMIG TIC TMP TUC TVA VA : Avoirs Extérieurs Nets : Avances à 7 jours : Bank Al-Maghrib : Banque Centrale Européenne : Bâtiment et Travaux Publics : Caisse

d’un dossier de crédit, analyse et propositions d’amélioration : ....................................................................................... 48 1- Au niveau de la mise en place des concours ...................................................... 48 2- Au niveau de la gestion et du suivi des concours ............................................... 49 4 Partie 2: Gestion des risques bancaires dans le cadre de Bâle II, et impact du bal des normes sur l’activité bancaire. Chapitre 1

collectivités locales; s’assure de la régularité des opérations des ordonnateurs de recettes ou de dépenses publiques et de tous administrateurs. vérifient les comptes des associations subventionnées et des ‘‘organismes privés bénéficiant des concours publics ou autorisés à percevoir des taxes ou redevances; audite les projets publics financés par les organismes internationaux et régionaux. L’inspection de l’administration territoriale (IGAT) Une inspection générale a été créée au sein

........................................................................20 5. Procédure de Préparation du Budget............................................................................26 -3- ABREVIATIONS ET ACRONYMES AC ADDI APU AQBs ADM BA BAM BNDE CAM CBMT CCI CDE CDG CIH CLT CNC CNRF CNSS COMANAV CST DEPP DGI DH DPEG DTFE EEP EPA EPIC FMI GID IGR IS LO MFP MSFP NSDD ONCF ODAC OSS RAM RCAR RONC RTM Administrations centrales Administration des Douanes et Droits Indirects Administrations

| |A la suite de la convention régissant les relations entre le Trésor marocain et le Trésor français signée le 31 décembre 1959, une | |paierie générale fut instituée auprès de l'ambassade de France à Rabat pour "exécuter ", sur le territoire marocain, les opérations | |financières du trésor français. | |La Trésorerie Générale a donc connu une

représenté 1,9% du PIB. 3 - STRUCTURE FINANCIERE3 3.1 - ACTIFS A fin 2003, le total des bilans des EEP s’élève à 409 MMDH enregistrant une progression de 3,2% par rapport à l’année écoulée. Les principales augmentations ont concerné : CDG, CMR, CNSS, BAM, IAM, ONE et ONCF. 3.2 - FONDS PROPRES Les capitaux propres des EEP ont dépassé 125 MMDH en 2003, en augmentation de 3,3% par rapport à 2002. Cette variation s’explique aussi bien par les augmentations de capital ou des fonds de dotations que par l’augmentation

la Caisse Marocaine des Marchés. 2. Organigramme Actuellement, l’organigramme de la CMM se présente comme suit : 3. Activité de la Caisse Marocaine des Marchés L’objet principal de la Finéa est d’apporter son concours aux entreprises en vue de leur faciliter l’exécution des marchés publics. Les marchés financés par la Finéa sont : les marchés passés avec l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises concessionnaires d’un service

| |Recettes exceptionnelles et recettes d’emprunts | |Fonds de concours | |Recettes d’ordre

Partenariats Public-Privé 1 - Cession des participations de l’Etat 2 - Partenariats Public-Privé 2.1 - Contrats de gestion déléguée conclus en 2009 2.1.1 - Commercialisation de l’alcool éthylique 2.1.2 - Transport collectif urbain par autobus de Rabat-Salé et régions 2.2 - Projets en cours 2.2.1 - Alimentation en eau potable du grand Agadir par dessalement de l’eau de mer 2.2.2 - Service de l’eau d’irrigation dans les périmètres du Loukkos, du Tadla, des Doukkala et de la Moulouya 2.2.3 - Dessalement

ainsi que les modalités d'administration et de contrôle sont arrêtés par le présent dahir ainsi que par les décrets et les règlements pris pour son application. I.2 Statut juridique :   I.2.1 Siège social : * Le siège de Bank Al-Maghrib est à Rabat. Pour des motifs graves d'intérêt public, ce siège peut être transféré en tout autre lieu du Maroc. * La Banque établit des succursales ou des agences en toutes localités où elle le juge nécessaire. I.2.2 Capital : * Le capital de la Banque