Conclusion Divorce

d’autorité - plus forte éducation des enfant - plus d’autonomie des membres de la famille - travail des femmes (études) - équilibre des activités - amilles moins nombreuses - augmentation des divorces Exemple : nombre de mariages et de divorces 1972 1986 Mariages 416 000 288 000 Divorces 50 000 100 000 A) La date au mariage 1960 1990 Hommes 24 ans 28 ans Femmes 22 ans 26 ans En France, on comptabilise 12 millions de couples mariés dans les années 90. Les explications

elle-même. Ce sont les causes qui sont récentes, comme le plus communément de nos jours le divorce. Document 7: Comme nous l’indique ce graphique, des recensements de la population selon l’INSEE de 1962 à 2007, il y a une forte hausse de la part des familles monoparentales en France. En effet, les familles monoparentales sont 2,6 fois plus nombreuses qu’en 1962. La première cause étant la hausse du divorce. Cela est dû principalement aux changements des mentalités de la population, ainsi que la

civil de solidarité (I) puis les effets et la dissolution du pacte civil de solidarité (II). La formation du pacte civil de solidarité. A. Les conditions psychologiques et de moralité sociale. Les conditions d'ordre psychologique La conclusion du Pacs est soumise aux règles du droit commun des contrats énoncées aux articles 1108 et suivants du Code Civil pour ce qui concerne le consentement. Le consentement du futur pacsé doit être exempt de vices, c'est à dire qu'il ne doit y avoir

naturel. Mutation quantitative : baisse féroce des mariages depuis 1972 1972 : 416 500 mariages 2000 : 300 000 // // 2006 : 274 400 // // 2007 : 266 500 // // hausse des divorces 1996 = ¼ des couples divorcent en province. 2000 =1/3 des couples divorcent en province. Sur 100 divorces : 40 remariages. Le concubinage a connu un essort remarquable. 2007 le nombre de naissance hors mariage est superieur au nombre de naissance pendant le mariage. Depuis 1999, environ 300 000

d’œuvre : il recompose certes, mais ne doit pas faire abstraction du passé de chacun. 1) Evolution de la Famille : La famille en France La vie de famille en France a beaucoup évolué en l’espace de plusieurs dizaines d’années. Avant, le divorce était rare, les mères célibataires étaient considérées comme des moins que rien, le mari avait l’entière autorité sur sa femme et ses enfants… Aujourd’hui, les principes et les mentalités sont différents. Elles ont beaucoup évolués en fonction des

de ses biens. L'actif propre => propres par leur origine : art 1405 biens présents (biens que possédait l'époux avant le mariage, s'il y avait indivision avant le mariage entre les époux, l'indivision demeure, et attention à la date de conclusion de l'acte entre condition suspensive et PUV) biens futurs (biens échus à titre gratuits à l'un des époux au cours du mariage => succession, donations) sont assimilés les biens acquis par arrangement de famille car c'est une anticipation sur

Divorce ==> Loi du 21 avril 2007 Il y a deux causes de divorce : A. Désunion irrémédiable : art.229 Elle procède de trois sous causes : 1. Désunion irrémédiable prouvée (§1) La preuve est apportée par toutes voies de droit. Lé législateur n’a pas exclu l’aveu (>< séparation de fait = art.1255§4). Il y a une controverse pour le demandeur mais elle est acceptée pour le défendeur car c’est un fait qui est invoqué contre lui. Cette forme est plutôt l’exception. 2. Sur demande conjointe

réforme du droit de la filiation 1974 ; majorité à 18 ans 11 juillet 1975 ; réforme du divorce 1985 ; seconde réforme des régimes matrimoniaux (=l’égalité des époux) 1987 ; seconde réforme sur l’autorité parental 15 novembre 1999 ; apparition du PACS 30 juin 2000 ; réforme sur la prestation compensatoire (née en 1975) 2001 ; réforme sur les droits du conjoint survivant 26 mai 2004 ; réforme du divorce Ordonnance du 4 juillet 2005 ; réforme sur la filiation Il y a des questions générales

droit de choisir librement son conjoint ( Le droit de ne pas se marier Concernant le droit de ne pas se marier, on rencontre dans 2 séries d’hypothèses des stipulations imposant à quelqu’un de ne pas se marier : ( Soit à l’occasion de la conclusion d’un contrat de travail : la Cour de cassation a jugé qu’il ne peut être porté atteinte sans abus à la liberté du mariage par un employeur, lequel impose une clause de célibat, que dans des cas très exceptionnels où les nécessités des fonctions

transsexuels : arrêt de la Cour EDH Goodwin contre GB : 11 juillet 2002 : reconnaît le droit au mariage des transsexuels CJCE, 7 janvier 2003 : reprend la même idée tribunal de Caen, 2001 : changement de sexe sans accord du conjoint = faute cause de divorce 2. La puberté lié à l'aptitude aux relations sexuelles et à la procréation loi du 4 avril 2006 : âge minimal = 18 ans pour l'homme et la femme possibilité de dispenses par le Procureur de la République pour de motifs graves (souvent la grossesse