Concile d'Arles

décisive de Muret sur le roi d’Aragon, Pierre II, venu au secours de son vassal Raymond VI de Toulouse en 1213. Après la victoire de Bouvines, Philippe Auguste envoie son fils, le prince Louis en renfort mais pour quarante jours seulement. Le IVème Concile de Latran confirme Simon de Montfort dans la possession des terres conquises sur Raymond VI et confie au pape la garde du marquisat de Provence pour le comte mineur, Raymond VII en 1215. La substitution de Simon et des seigneurs du Nord au comte de

Avant l’édit de Constantin en 313 l’église ne condamne pas expressément le suicide mais c’est avec Augustin et son ouvrage La cité de Dieu (413) que les choses changent . Le suicide devient un crime puis une « inspiration diabolique » d’après le Concile d’Arles (452). L’église catholique n’a toujours pas changé de point de vue depuis, le suicide reste un péché grave. Jusqu’en 1983 les funérailles leurs étaient interdites. Encore aujourd’hui le suicide est un péché très grave pour l’église, un péché

lorsque l’Eglise devient une véritable institution qui se dote d’un tribunal. Dès cette époque, se forme 3 types de documents qui sont les principales sources du droit de l’Eglise, jusqu’à la fin du 1er millénaire. Ces documents sont les canons des conciles, les décrétales des papes et les collections canoniques. Comme la religion chrétienne devient la religion officielle de l‘Empire romain, s’ajoute à ces sources propres au droit de l’Eglise, le droit romain puisque les empereurs légifèrent régulièrement

constituer un patrimoine : elles s’enrichissent rapidement. Au sein de l’empire, c’est un véritable pouvoir pour l’Eglise chrétienne. Qui doit gouverner l’empire ? L’empereur ou l’évêque ? Dans un premier temps, réponse est l’empereur En 325 : le concile de Nicée réuni sur ordre de Constantin : plus qu’un seul dogme chrétien. St Ambroise évêque de Milan : impose à l’empereur une pénitence publique et s’incline devant l’autorité de l’évêque. Il existe une osmose entre religion et empire. Les rois

à 509, il élimine tous ses pairs et détruit les petits royaumes saliens. Les Francs rhénans se rallient à lui et l’élisent comme roi de tous les Francs. Cette ascension lui permet de fonder en 509 sa nouvelle capitale à Paris. En 511 se tient le concile des Gaules à Orléans durant lequel Clovis va devenir le premier roi chrétien catholique de Gaule. Il devient l'allié de l'Eglise, Clovis est désigné  Rex Gloriosissimus « fils de la Sainte Église catholique », par tous les évêques présents. Ainsi

Tandis que se développent la littérature canonico-liturgique, apparaissent à partir du IIIème siècle, et beaucoup plus nettement au IVème, d'autres sources créatrices du droit qui vont lui assurer une véritable autonomie. Il s'agit des ordonnances des conciles, et plus tardivement, des décrétales pontificales. A côté d'elles, d'autres sources, différentes dans leur nature autant que dans leur portée, complètent cet apport : la doctrine patristique et la législation séculière de l'Empire romain. Cette

→ Les romains ne légifèrent pas sur le dt privé. A. les différents types de leges (lois) : Les leges de la République : complément de la loi des 12 tables : lex rogata : rogatio : demande. Loi demandée par des assemblées (comme les comis, concile de plebis : loi appelée plébiscite, ..) elles demandent les lois aux Magistrats, aux consuls. Et eux demandent la loi au Sénat. 2-1er s avt JC. Fixe le régime des libertés publiques. lex data : Loi donnée, octroyée. Les lois sont faites par le conquérant

vont profité des incertitudes du droit pour l’interpréter au mieux de leurs intérêts et pour le sanctionner de manière arbitraire. Les plébéiens sont le peuple, ils vont s’insurgés. Ils se réunissent dans des assemblées appelées conciles de la plèbe. Au sein de ces conciles ils élisaient des représentants, des tribuns. Par l’intermédiaire de ces tribuns, la plèbe va demander à partir de 462 avant JC, des lois écrites permettant de limiter l’arbitraire du magistrat. En 451 avant JC, les patriciens sont

ecclésiastique, le clergé, les moines, le mariage, le droit pénal, l’excommunication ou la pénitence. - La Panormie =rédigée vers 1095. = abrégé du Décret. - La Tripartita contient des décrétales, des canons de conciles. Développe position sur le mariage : - Le consentement échangé librement = exclut le mariage des enfants. - Pas mariage si degré parenté = moins de 7. - Mariage = indissoluble. Développe position

sont des lois votés par des assemblées populaires il peut s’agir soit des assemblées a Rome qu’on appelle comices qui rassemblent les citoyens selon caractères fiscaux et georgaphique. Il peut s agir aussi des habitants de la plebe que l’on appelle concile de la plebis qui a partir du début du 3e siècle avant JC voit leurs décisions (plebiscites) assimilés a des lois, on parle dans les deux cas de lois votés. Ces lois au départ sont rédigés par des magistrats de la cité qui émettent un projet auxquels