Conception Germanique Du Pouvoir Merovingiens

on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence :

l’actualité mettent en avant des convergences entre Droit et religion. Ex : dans les sociétés anciennes et très religieuse, le Droit et la religion ne se distingue pas, les préceptes religieux tiennent lieu de lois civils et les lois adoptés par les pouvoirs législatifs sont conforme aux principes de la religion dominante. Ex : avant la révolution française, sous l’ancien régime on avait à faire à une religion d’Etat, c’était le catholicisme, ce qui fait que Droit et religion était fortement mêlés.

ne sont pas émis et sanctionnés par des autorités judiciaires. Le droit romain a été construit à une époque où la notion d’état n’existait pas et il a été en grande partie construit par des juristes, personnalités autonomes et indépendamment des pouvoirs publics. Les juristes romains ont créés le droit, on ne peut pas faire l’impasse. Un vieil adage des juristes romains «  Toute définition est dangereuse en droit civil » car la réalité est toujours complexe, souvent insaisissable, il y est donc toujours

Essentiel: retenir que l'origine divine des ces commandements les rend à jms immuables, et sature l'espace juridique: il n'y a plus de place, à coté de la loi de Dieu, pour une loi humaine. Implique: les anciens rois d'Israël st dépourvus de tt pouvoir législatifs. Ils doivent connaître par coeur la loi divine. Idem à Rome, VIII_VIIème S. avt JC, le droit n'est pas encore distinct de la religion (au tps des 1ers rois). Légende: le roi Numa aurait reçu ses « lois » de la nymphe Egérie, qu'il

de Kish et le roi Gilgamesh est roi d’Uruk. Agga envoie ses émissaires et lance un ultimatum à la ville d’Uruk: «Chers confrères je vous laisse un mois afin que vous me reconnaissiez moi roi de Kish comme suzerain et que vous vous soumettiez à mon pouvoir sinon, si vous n’avez pas déclarer votre vassalité à mon sujet, je vous promet la guerre». Quelle réponse donner à ce roi? Le récit nous conte que Gilgamesh a convoqué ses hommes en convoquant deux assemblées: Une assemblée des anciens, sorte de

Basdevant, LGDJ Histoire des Institutions jusqu’à 1789, Beaudet Economica, Rigautère PARTIE 1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des cités Etats qui refusent de reconnaître d’autres cités. Dès l’Antiquité ces cités Etats (Sparte, Athènes) s’appuient sur une constitution écrite qui règle la vie de la cité :

Les institutions de gouvernement Chapitre 1 : Les conseils Chapitre 2 : Les « lois » Chapitre 3 : Expansion de l’Etat PARTIE 1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des cités Etats qui refusent de reconnaître d’autres cités. Dès l’Antiquité ces cités Etats (Sparte, Athènes) s’appuient sur une constitution écrite qui règle la vie de la cité

domination Chrétienne. Puis annexion a Rome en 30 av jc. Pourquoi on a des traces de l’Egypte et de la Mésopotamie ? Car c’est un pays extrêmement fertile, une organisation sociopolitique très forte et une religion collective en étroite liaison avec le pouvoir. Quels documents possédons-nous? Beaucoup d’acte relatif a la pratique, pas de livre de droit mais beaucoup de recueils d’instructions. Dans ces recueils nous pouvons puiser des textes juridiques. Dans ces recueils on se réfère constamment à Maat

fils et très souvent conformément à ses intérêts pécuniaires. Le mariage c’est avant tout une question de famille. On nourrit une certaine hostilité au mariage d’affiliation car on considère que les jeunes changent trop souvent d’humeurs. Cette conception va néanmoins évoluer à partir du 18ème siècle avec la philosophie des Lumières qui donne la priorité à l’individu sur le collectif et c’est véritablement à partir de là qu’on intègre l’amour dans les relations conjugales avec des exigences nouvelles

anciennes sont à l'origine des évolutions postérieures. L'objet de ce cours est de comprendre comment le droit se forme, comment il est créé, d'où il vient, comment il évolue en fonction d'une société, d'une idéologie, selon les gouvernements au pouvoir, selon la forme du régime politique, ou en raison des circonstances concrètes, matérielles, et contingentes. Il va de soi que les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas né d'hier. Ainsi le code civil de 1804 qui pour