Conception Germanique Du Pouvoir Merovingiens

ce moment là le droit est secret, et « magique »). B/ Les évolutions précoces du droit archaïque 1. L'écriture du droit sous la République : la loi des 12 tables (-450) -509 : début de la République romain → aristocrates prennent rênes du pouvoir → division sociale et politique → une partie de la population est laissée pour compte, elle va faire sécession en -494 et quitte la cité romaine, ils sont partis sur le mont sacré → ils deviennent les plébéiens (à la base il sont citoyens), c'est

deux périodes : - antiquité : commence avec l’invention de l’écriture (3ème siècle avt JC) et se termine en 476 aps JC (chute de l’empire romain). On se focalisera sur la période allant du 1er au 5ème siècle (conquête de la Gaulle – invasions germaniques). -période franque : = haut moyen âge. Commence avec l’avènement de Clovis (481) et se termine avec la chute de la dynastie des carolingiens (987). Titre I- les origines romaines A partir de la conquête de la Gaulle par Rome, la Gaule va

Chapitre I/ Le Haut Moyen Âge du 5eme au 9eme siecle. Au haut moyen age, deux éléments marquent l’histoire du droit, une conception du droit qui est marquée par la personnalité des lois, et le maintien et l’affirmation d’un pouvoir legislatif appartenant aux rois, aux merovingiens, et plus encore aux carolingiens. Section I/ La personnalité des lois franques L’arrivée des peuples barbares a pour fait de faire considerer Chacun des peuples vivant en Gaule à partir du 5eme siecle, posède

L’empereur a un pouvoir particulier, l’imperium tandis que les autres chefs d’etat n’auraient qu’un pouvoir inferieur, la Protestas. III : Imperium Potestas Auctoritas Servent a designer trois types de pouvoirs tres differents. L’imperium est le pouvoir absolu La potestas est un pouvoir legalement reconnu mais susceptible de recours. L’autoritas est un pouvoir non organisé par la loi mais socialement reconnu. Dans le domaine juridique on utilise le terme d’autoritas comme un pouvoir qui permet

L'Etat est à la fois une collectivité, composée d'une population vivant sur un même territoire et qui est soumise à un pouvoir politique légitime et indépendant. D'un point de vue de territoire, le royaume de France naît véritablement qu'au IXe siècle. La nation: cette notion et le sentiment d'être les sujets d'un même royaume apparaît seulement au XIIIe siècle. Le pouvoir politique: reconnu légitime par les personnes qui lui sont soumises, et indépendant des autres royaumes/pays. En France

caractéristique de cette époque : l’importance attribuée à la terre. On assiste en effet à la décadence des villes et du commerce, alors qu’ils avaient une importance primordiale dans l’Empire romain. Donc la terre devient le fondement de la puissance et du pouvoir. A cela s’ajoute une troisième caractéristique sur le plan international, c’est l’apparition de l’Islam. La doctrine de Mahomet est propagée de 632 à 732. L’Islam connaît une expansion fulgurante. En un siècle, il s’installe jusqu’aux Indes, au Moyen-Orient

leur droit aux peuples vaincus. - Droit vulgaire, il s’agit du droit né de la pratique. C’est une sorte de droit romain simplifié qui applique, en les dénaturant, les concepts théoriques afin d’adapter le droit aux réalités concrètes. Du coté du pouvoir, on remarque deux types d’attitudes à l’égard de la coutume : certains empereurs, comme Dioclétien, vont lutter avec acharnement contre la coutume. La deuxième attitude, avec des empereurs comme Constantin, vont s’inspirer de ces inspirations provinciales

assortie de sanction et qui sont pourtant des règles (l’obligation naturelle, la prescription…). Ce qui caractérise avant tout la règle de droit c’est le caractère obligatoire, et donc il est nécessaire parfois de l’assortir de sanction. Pour pouvoir s’imposer la règle juridique doit être légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain

de l'Antiquité. C'est le début du Moyen-Age. PARTIE 1 : Des origines à l'époque féodale. (Véme – XIIéme siècle.) I- Le monde Franc : entre traditions germanique & romaine. Cette époque est composée de 2 dynastie : les Mérovingiens : cette dynastie tire son nom d'un roi qui s'appelait Mérovée (grand père de Clovis). Le règne des Mérovingiens va commencer en 481, Clovis devient roi à 15 ans, et va s'achever en 751. Elle mets en valeur le peuple Franc, qui était ce peuple installé au Nord-Est, et

peu). Le droit privé est régit par le Jus. Exceptionnellement lorsqu'une loi est adoptée, elle concerne uniquement l'organisation de la cité. En 509 av J.C, le dernier roi est renversé (Rév). Le pouvoir est désormais la res publica (chose publique). Mais ce n'est pas une démocratie. Le détenteur du pouvoir a changé : roi → magistrats aristocrates, mais pas son fonctionnement qui demeure inchangé. §2 : Loi des XII Tables Aristocratie va faire une concession. Elle va accepter de faire rédiger