Composition 4eme République

à la place des sédentaires, on a vers 10 000 avant JC: on a déjà des villes comme Jericho. Avec les villes, apparaissent automatiquement des institutions qui débordent le stade tribal, avec une distinction de gouvernants et gouvernés. À partir du 4ème millénaire, l'écriture apparaît, avec des façons différentes : en Mésopotamie, les idéogrammes puis ensuite les cunéiformes . En Egypte, les hiéroglyphes. → Champollion : il parlait copte : langue liturgique des chrétiens d'Egypte, mais aussi ancienne

(divorce), il peut proposer au juge une mesure de médiation afin d’essayer de régler partiellement ce contentieux. L’idée est de renouer entre les époux un dialogue. La médiation pénale, lorsqu’une infraction pénale est commise, le procureur de la république, peut favoriser le recours à une médiation dans le but à la fois de désengorger le tribunal et de favoriser la réparation du dommage subit par la victime. C’est un moyen de mettre en présence les deux intéressés. Si la médiation aboutie, la conséquence

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend

ainsi que dans les factures et quittances, l’emploi de la langue française est obligatoire. Les même dispositions s’applique à toute publicité écrite, parlée ou audio-visuelle.» En cas d’infraction, les peines encourues sont : * Contravention de 4ème classe = amende de 750€ La loi Toubon prévoit la possibilité d’utiliser des termes étrangers à la condition qu’ils soient accompagnés d’une traduction en langue française. Quelques conditions : * La traduction doit être aussi lisible, audible

des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques

Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime

ne porte pas atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette constitution 89 articles, reparties en 16 titres, autour de 100 articles, on en a rajouté, des articles a tiret pour ne pas perturber

des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques

du 27 et 24 aout 1990 n’ont pas valeurs constitutionnel. Le conseil constitutionnel dans la même décision dit que ce principe pouvait quand même avoir une valeur constitutionnel car il constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce préambule la fait partie du blog de constitutionnalité. Ces principes sont ceux de la Révoluion Française jusqu’à 1946 ont eu une vie assez longue pour faire partie de la Constitutionnalité Française. 2 apports : La consécration de la juridiction

des charges importante ( si on payé risque esclavage) Solon interviendra pour trouvé une solution pour ne pas effectué un partage des dettes donc il va crée un code de lois connu de tous, la remise des dettes, création d'un conseil (inventé par gens 4eme siècles et la repartions de la population en 4 classes selon la formule ( magistrature étant réservé aux deux premières classes; facteur de brassage car la naissance serra remplacé par la richesse) La porté ne serra effective que vers le milieux de