Composition 4eme République

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

République du Sénégal ***************** Un peuple- Un But- Une Foi ***************** Ministère de l’Enseignement Elémentaire, du Moyen Secondaire, et des Langues Nationales ****************************** Inspection Générale de l’Education *********** Commission Nationale de l’E.P.S PROPOSITION D’UN CONTENU POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA PREPARATION PHYSIQUE GENERALE (PPG) Commission Nationale de l’EPS / Décembre 2011 Page 1 SOMMAIRE Avant propos……………………………………………………………………………….…………………………………………page

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

constitutionnel. Un parti a même été dissolu alors qu’il était en phase d’être élu. On peut parler d’un « Syndrome de Weimar » : arrivée d’un parti anti-démocratique par des moyens démocratiques dans un régime qui était de nature démocratique (la République de Weimar en est la première illustration). L’Etat ne doit donc évidemment appartenir à aucun parti et le pluralisme doit être encadré et réel. Il ne faut pas pour que l’Etat soit démocratique que la concurrence soit fictive ou falsifiée. Il

maire. Il avait l’obligation de désobéir. Il peut annuler leurs décisions (effet rétroactif) Il peut réformer leurs décisions (pas d’effet rétroactif) décret du 14 mars 1964 loi 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République décret du 1er juillet 1992 portant Charte de la déconcentration II - La diversité administrative par la décentralisation Procédé d’organisation administrative d’un Etat unitaire, consistant en un transfert de compétences administratives de

les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des … et les conséquences. A) la théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central qui décrit un mode

Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre deux

exécutif bicéphale et parlement bicaméral. Les 2 têtes de l’exécutif bicéphale : * Le chef de l’Etat, il incarne l’unité nationale et il exerce un pouvoir de régulation politique, il est symbole vivant qu’il soit monarque ou président de la république. * Le gouvernement (ou cabinet) ne peut gouverner qu’avec la confiance de la majorité parlementaire, et s’il la perd, il doit démissionner. Parlement bicaméral (ex : chambre des lords & chambre des communes, UK ou sénat &