Composition 4eme République

Constitution : « le conseil constitutionnel » 1. Le titre 7 initial En 1958 on trouve les articles 56 à 63 (8 articles). 3 portent sur le contentieux électoral (58, 59, 60), ici cela nous intéresse peu. Après on a deux articles qui traitent de la composition du conseil et du statut des membres (56, 57). Et ces articles qui sont généraux, vont laisser place à des interrogations. On peut isoler l’article 61, qui a été pendant longtemps, le seul qui intéressé les compétences du conseil constitutionnel

Riche et généreux, Caillebotte aidera financièrement tout au long de sa vie ses amis impressionnistes en leur achetant leurs œuvres à des prix élevés et en supportant les frais de leurs expositions. Il sera co-organisateur et co-financier des 3ème, 4ème ,5ème et 7ème expositions impressionnistes, auxquelles il participera. En 1881, il achète une maison avec jardin au Petit-Gennevilliers où il réalisera nombre de ses œuvres. Horticulteur émérite crée des orchidées dans ses serres. Personnage aux

Rome est créée en 753 av JC par Romulus issus des grecs, descendant de Troie. 753 509 av JC, Rome est gouvernée par des Roi. Une monarchie qui s’achève avec le renversement de la lignée royale en 509, les Tarquins. 509 -27 av JC, Rome est une république dirigée par l’aristocratie et qui s’ouvre sur la plèbe jusqu’en 27 avant de tomber entre les mains d’un descendant de César, Octave Auguste qui se fait attribuer l’intégralité du pouvoir en privant les assemblées républicaines de leur autorité.

respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil

argile, papyrus, papier microfilm ou supports électroniques, pour transmettre des messages à travers le temps et l’espace.   L’écriture naît plusieurs fois : elle apparait presque simultanément en Egypte et en Mésopotamie dans la seconde moitié du 4ème millénaire avant JC. « Les premiers systèmes d’écriture sont constitués de signes symboliques, pictogrammes et idéogrammes : ils « dessinent » le monde. »   « L’écriture, ce moyen d’inspection du discours, permit d’accroitre le champ de l’activité

 de  sélection       6   6   IV  –  Fiche  pays  :  États-­‐unis   A)  Données  générales             Superficie  :  9  826  675  km²   Population  :  318  892  103  M  (4ème  pays  le  plus  peuplé  au  monde)   Démographie  :  croissance  annuelle  de  la  population  est  de  0,77%     Capitale  :  Washington   Monnaie  :  dollar  américain  (USD)  1  EUR  =  1

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs

vigueur est subordonnée à 3 formalités qui sont : la promulgation, la publication et le délai légal. La promulgation est l’acte par lequel le président de la République constate officiellement l’existence de la loi et la rend exécutoire. La publication a pour objet de faire connaître la loi au public. Elle a lieu au Journal officiel de la République (désigné par ses initiales JO). Mais la publication ne suffit pas puisqu’un délai légal doit s’écouler afin de permettre aux citoyens pour prendre connaissance

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)