Composition 4eme République

ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat et les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux. Désormais l’ordre religieux et l’ordre politique sont distincts. L’article 1 de la constitution de 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Cet article pose le principe de la laïcité et de la

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

pas apparaitre de majorité claire. Cette chambre qualifiée d’hexagonale ne fait apparaitre aucun vainqueur ni perdant net. Le choix du président du conseil et la composition du gouvernement vont procéder de tractations entre les différents états majors des partis. Ils vont décider entre eux. Notons que le président de la république à un rôle important à jouer et qu’il dispose d’une certaine marge de manœuvre. Dans un premier temps c’est la constitution qui l’impose. Le président consulte un certain

apprenant la mise en quarantaine du roi ont prit d’assaut les châteaux dans les campagnes (la grande peur). A partir de 1795, remise en place d’une valeur sacrée = la propriété et les libertés individuelles. Le directoire a pour rôle de maintenir la république en la défendant, donc de mobiliser les massas pour sauver la patrie. D’autant plus qu’il y a des soulèvements intérieurs (chouans). Le directoire laisse de plus en plus de libertés aux généraux. Des officiers non nobles vont monter en grade. L’armée

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

le même temps est née la philo politique. Parlé de la grece c'est surtout de la cité parlé d'Athéne, dont sont né de nombreux philosophe, la philo politique conduit par Platon (avant Aristote), connu sous le nom de la république, res publica Platon: philo idéaliste mais la république est un modèle vers lequel on doit tendre Aristote: plus pragmatique, la réflexion doit se reposer sur l'observation de la nature extérieur et non intérieur. Les formes pure de gouvernement, et les formes déviés A Rome

distingue à la bataille de Taguin en 1843 Création de la Garde Républicaine de Paris 1848 2ème République (1848-1852) Louis Napoléon se fait élire Président de la 1ère République Française Napoléon III (1852-1870) Guerre contre la Russie Haussman transforme Paris Défaite de Sedan La gendarmerie impériale 1853 Décret du 1er Mars 1854 La gendarmerie se distingue à la bataille de Sebastopol 1855 3ème République (1870-1940) Paris encerclé 1ère Guerre Mondiale 2ème Guerre Mondiale Ouradour sur Glane Décret

annulation contre les actes réglementaires des ministres (=arrêtés ministériels), du premier ministre et du président (actes réglementaires=décrets) de la république. Le conseil d’Etat est également compétent en premier ressort lorsqu’il s’agit de litiges relatifs à des fonctionnaires qui ont été nommés par décret du Président de la République, il s’agit de très haut fonctionnaire (=ambassadeur, préfet…). Le Conseil d’Etat n’aime pas ce travail, il veut se délester de cette compétence de premier

1890 Auteurs qui écrivent à un moment où le régime politique commence à devenir stable. 1789 1875 succession de constitution (instabilité) . 1875 > lois constitutionnelles donc stabilité jusqu'en 1940, 3ème république. 1946 > 4ème république. 1958 à nos jours > 5ème république. Catégories juridiques inventées par de grands auteurs. Régime parlementaire et présidentiel naissent fin 19ème car stabilité donc on a le temps de réfléchir. Le DC prend en compte la dimension politique.

« Constitution » de spart. Ces éphores finirent par exercer un pouvoir tyrannique et furent donc combattu par leurs adversaires politiques, les rois. - Autre tentative : l'expérience républicaine mené par Cromwell (1579-1658) instituant la République en Angleterre. A cette époque on a imaginé 2 collèges de sages : les conservateurs de la charte et les conservateurs de la liberté. Ces 2 collèges pouvaient garantir le respect de la constitution contre les menaces d'une restauration monarchique