Composition 4eme République

Juillet 2008 rejette la nationalité française à une marocaine parce qu’elle portait la boukha. Le conseil d’Etat dit que c’est la pratique radicale de sa religion , un comportement qui va à l’ encontre des principes français, de s’ intégrer à la République. L’invocation d’un D naturel ne doit pas justifier la reconnaissance de toute forme de D, au nom d’un respect, d’ une différence radicale. La liberté ne signifie pas « tout permettre », l’absence de contraintes, de règles, la licence qui peut

distingue trois périodes: - Le bas empire (BE): - 284 à 476 - l’époque Franque: 476 à 987 - Le Moyen-âge: 987 à la fin du XV ( après la guerre de 100 ans ). Introduction Historique sur l’empire Romain: On parle donc de la royauté, de la république et de l’empire. 1°: La royauté: 753 ( VII ème siècle ) à 509 avant J-C. L’époque est marquée par la légende de la création de Rome par Romulus sur une colline de Rome (Le Palatin ) au VIII ème siècle. La légende est la suivante: Deux frères

graduellement ; d’abord aux membres du tribunal populaire (l’Héliée) ; cette rétribution a permis à des citoyens d’avoir une indemnisation ; correspond au minimum vital (= à ce que touche un soldat à l’armée) ; cette mesure a eu un impact très fort ; composition plus populaire du tribunal ; l’Héliée a plus de pouvoir à partir de 460 environ ; le fait d pouvoir disposer de plus de juges est important (451-450 : mesure) ; elle s’est faite aussi pour les membres de la Boulé (le Conseil des 500) et les membres

TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL SECTION 1 : Le président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits

Histoire sociale 19/01 1880-1920/40. Période qui se découpe en deux parties, instauration république → avant 1ère GM « belle époque » sans conflit majeur. 1914, commence une période qui s'étend jusqu'en 1945 qui est une période de crise. Premier conflit mondial, crise économique, 1929, second conflit mondial. PREMIERE PARTIE : LA BELLE EPOQUE. Chapitre 1 : La question démographique à la belle époque. Début XIX ème, France est le pays le plus peuplé d'Europe et premier à entamer

participe au « culte de la personnalité » d'Hitler en Allemagne. Il chercher à influencer et convaincre le peuple. III. Je décris l’oeuvre : ciel ténébreux qui symbolise la situation de l’Allemagne a la fin des années 1920. La crise de la république est symbolisée par le ciel sombre. La croix gammée symbole du parti nazi. Hitler a une position de porte-drapeau : idée de guide führer). Il est vu de face. Hitler porte une tenue militaire. C’est celle des troupes du partis nazi, les SA (Section

conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme. Ses règles ne sont pas forcément écrites

formes de la procédure sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur. Selon l’art 495-15-1 du cpp issu de la loi du 12/05/2009 la mise en œuvre de la CRPC n’interdit pas au procureur de la République de procéder simultanément à une convocation en justice en application de l’art 390-1 du cpp. CHAMBRE CRIMINELLE 02/12/2009 Garde à vue : obligation d’enregistrement des interrogatoires L’art 64-1 du cpp prévoit l’enregistrement des interrogatoires

manière suivante : la constitution détermine les conditions de productions des normes juridiques. L'ordre constitutionnel règne lorsque la protection de la constitution est bien assurée que ce soit par des organes politiques (le président de la République est le gardien de la constitution) ou par des juridictions. B) La suprématie matérielle Elle contient les principes les + fondamentaux et les règles majeures, c'est donc le caractère fondamental du contenu de la constitution qui en fait le texte

Cellule sociale de base : la famille – Elite de la noblesse : aristocratie dominante – Civilisation urbaine : ils vivaient dans des places fortes : oppidum (sg) oppida (pl) - 7ème siècle avant JC : apparition de la cité de Rome - 4ème siècle avant JC : les celtes se fixent au nord de l'Italie Les romains distinguent les régions peuplées de Gaule : – Gaule cisalpine (Nord de l'Italie) – Gaule transalpine (autre côté des Alpes) - Fin 3ème siècle avant JC