Composition 1789 1815

.................................................................................................................................144  Annexe 1 : Décret n° 2008‐328 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la  Constitution (composition et lettre de mission)............................................................................. 145  Annexe 2 : Le Préambule de la Constitution de la Ve République .................................................. 147  Annexe 3 : Liste des personnalités entendues

hommes doivent avoir en permanence en tête les droits de l’homme pour pouvoir s’opposer à l’absolutisme. Les LF sont aussi un moyen de tenir les citoyens éclairés. En effet, une fois les LF connues, le citoyen pourra résister contre l’oppression. En 1789, on a reconnu aux citoyens le droit de résister aux pouvoirs publics : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Ce droit de résistance à

ne veut plus de l'institution des EG. En 1648, régence d'Anne d'Autriche, on imagine (on sort de la fronde) à réunir les EG. On organise des élections, les députés sont élus en 1649, jamais les EG n'ont été appelés. La réunion suivante est celle de 1789, on se trouve en présence d'une vieille institution qui a fait faillite. Les assemblées de notables sont des assemblées restreintes, le roi va appeler autour de lui un conseil provenant du peuple, la différence c'est que les notables sont convoqués

Présuppose que le système juridique sépare le droit de la morale et le droit de la religion. La règle de droit est générale et abstraite alors que le jugement est unique et est une solution pour un différend, un cas particulier. (Différence datant de 1789 sur le principe de la séparation des pouvoirs). Jugement : Défini comme un acte de volonté par le quel un personnage, investit de la fonction par l’état, dit le droit pour un cas particulier. « Juris dictio » = « Je dis le droit ». (Et de faire)

A) Le contexte politique Napoléon III avait fondé son pacte de Bordeaux sur une promesse de paix, or cette promesse est rompue dès 1854 avec la déclaration de guerre à la Russie. Ce conflit avait pour but de revenir sur le traité de 1815 et ce conflit est suivi peu de temps après par la guerre d’Italie qui permet à la France d’annexer Nice et la Savoie mais le pouvoir temporel du Pape est remis en question ce qui va pousser les catholiques à s’éloigner de l’empereur. En janvier

inutile et l'entrave dans sa marche. » (1804, acte d’indépendance d’Haïti) La Révolution française DDHC, art. 3, 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Il est généralement admis que la définition de la nation s'est imposé à partir de la Révolution Française. Sieyès, 1789 :   « À la Nation appartient la plénitude de tous les pouvoirs, de tous les droits, parce que la Nation est

financier étant un phénomène complet (décision, puis mise en œuvre en passant par sa réalisation). Textes fondamentaux : Cf. Code financier. - La Constitution du 4 octobre 1958. - La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen des 20 et 26 août 1789, art. 12, 13, 14, 15. - L’ordonnance du 14 septembre 1822. - L’ordonnance du 31 mai 1838. - Le décret du 31 mai 1862. - Le décret du 19 juin 1956 (sous la IVème). - L’ordonnance organique du 2 janvier 1959 (sa transcription sous la Vème). -

tribunaux territoriaux. Un contrôle du pouvoir politique, plainte des sujets contre leur prince ou leurs villes, condamner les empiètements du pouvoir politique contre les droits et privilèges des habitants. II) Les assemblées politiques A) Composition Des assemblées représentatives de la population pas immédiatement acquis, les rois convoquaient de manière individuelle les grands personnages du royaume, réunir les grands vassaux du roi. Évolue quand le roi se considère comme un chef politique

la religion. Le roi n’est pas tout puissant. Il doit écouter les prophètes et le Roi doit agir selon la volonté de Dieu qui est la source du droit, de toute autorité. Sacre des droits subsiste encore en GB par ex. En droit français, ce fut la fin en 1815 avec Charles X sous la 2nde restauration. Droit très religieux : il confond les prescriptions juridiques, morale. Cependant il y a des parties du pentateuque qui correspondent à des matières juridiques. Ces textes sont considérés comme des sources

entre Constitution écrite et Constitution coutumière En effet, les règles constitutionnelles peuvent être établies de deux façons: • Contenue dans une constitution écrite ; Constitution de 1958 qui comprend le préambule qui renvoie à la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et charte de l’environnement de 2004 et le Corps. Les règles constitutionnelles sont contenues dans plusieurs textes ou document, ou dans un seul texte comme aux USA. • La Constitution coutumière: il y