Composition 1789 1815

liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de

continuité de l'état il faut comprendre que cette entité cet être juridique survie aussi bien à ces dirigeants éphémères qu’aux générations qui se succèdent. L'état est en effet permanent en ce sens que les changements qui surviennent dans sa composition ou sa direction n’affectent pas son existence ou la durée de ces fonctions et décisions. En principe on désigne par le nom d'état une communauté d'homme fixé sur un territoire déterminé qui s'est donné une organisation et une direction s'imposant

la IIIe république. les prémices révolutionnaires. Elle s'impose dans les premiers temps de la révolution, dans deux grandes lois. Celle du 14 décembre 1789. cette loi instaure les communes, leur régime est uniforme, il n'y a pas de privilèges de communes. Il y a un maire et un conseil municipal. De plus, la loi du 22 décembre 1789, relative aux départements, cette loi les créée pour remédier à l'enchevêtrement des organes de l'ancien régime. Ils sont administrés par un conseil général.

développement du domaine d’intervention des libertés publiques ce qui a amené certains auteurs et notamment un auteur comme Karel Vasak ont affirmé l’existence de 3 générations des droits de l’Homme : la 1ère génération est intervenue avec la DDHC de 1789 (consécration des droits individuels et politiques de l’individu), la 2ème est illustrée par le préambule de la Constitution de 1946 (centré sur les droits sociaux et économiques), la 3ème est une génération dans laquelle serait regroupée une nébuleuse

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

préliminaire de d’Alembert, l’Encyclopédie imposa l’idée du progrès économique; elle fut annonciatrice de l’avènement de la bourgeoisie. 3 Holbach, (Paul Henri Tiry, baron d’) philosophe français d’origine allemande (Edesheim, Palatinat, 1723 - Paris 1789). Collaborateur de l’Encyclopédie, matérialiste, athée, il attaqua l’Eglise et la monarchie de droit divin. 1 5 éléments: provision économique, organisation politique, traditions morales, et poursuite de connaissance et d’arts”. Les civilisations

 avant.  »  On  va  savoir  que  la  lumière  met  8  min  à  arriver,   le  spectre    des  étoiles  plus  tard  nous  donne  la  température  des  étoiles,  la  composition.     La  personne  qui  va  interpréter  toute  la  gravitation  de  Newton  qui  va  démontrer  mathématiquement   c  un  gd  nb  :  Laplace  :  Il  généralise  le  travail

sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux

à une phase d’augmentation des prix et de production orientée à la hausse, (mais il faut que cette montée des prix suivent le taux de croissance du pays) => stabilité des prix. Ces éco ont pu identifier les phases différentes phases, phase A: 1790-1815: Industrialisation de l’Angleterre, mise en place de la première industrialisation. 1848-1873 1897-1914 Les points communs de ces trois périodes: augmentation de la production, des bénéfices, des prix et des salaires. Avec la mise en place d’un

    Institutions  générales  et  impersonnelles.     -­‐ 3  juillet  987  :  Avènement  d’Hugues  Capet.   o Fondateur  de  la  dynastie  des  capétiens  qui  durera  jusqu’en  1789.   Cette  continuité  est  porteuse  de  l’institutionnalisation.     -­‐ 1254  :  Le  roi  des  Francs  devient  le  roi  de  France.   o Montre  l’institutionnalisation.   o On  peut