Composition 1789 1815

comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 :

Celle-ci a été complétée, plus tard, par le Consulat et par l’Empire. Comment la justice était-elle rendue sous l’Ancien Régime ? La justice de l’Ancien Régime (av 1789) La justice était caractérisée par la multiplicité et par la diversité des juridictions. L’organisation de la Justice sous l’Ancien Régime Avant 1789 il existait un grand nombre de juridictions de droit commun : Juridictions royales : baillage, cédé chaussé, Juridictions seigneuriales Juridictions canoniques Il

...................................................................................................... 51 Paragraphe 1 : L’organisation du Conseil constitutionnel ................................................................... 51 A. La composition du Conseil constitutionnel .................................................................................................... 51 B. Le statut des membres et l’organisation du Conseil constitutionnel ...........................................

aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté

que celui des Juifs qui eux peuvent aux moins vivre selon leurs lois). En 1787, Malherbes rédige donc l'édit pour l'égalité civile de tous les non-catholiques mais les juifs en sont exclus lors de l'enregistrement de l'édit dans les Parlements. En 1789, la Déclaration des droits de l'homme donne une base légale aux revendications des juifs. Mais l'Assemblée nationale ajourne la discussion sur les pétitions juives (car cahiers de doléances des paysans sont hostiles aux juifs). Décembre 1789électorat"éligibilité

juridiques et politiques de la réaliser (US...). Cette volonté donne naissance à l'institution Population Critères Nature : Etat de droit l'Etat au droit. Origine : pouvoir Protection des droits : doctrine allemande de la discrétionnaire de DDHC 1789, Préambule de 1946. l'administration fin du XIXe S. A1, 2, 3, 4, 34, , 66C 2 critères : Conseil constitutionnel : -protection des D, A57, 58, 59, 60, 61, 62C -hiérarchie des normes. Protection des droits assurée par le CC : Carré de Malberg : les théorie

confirme, par anticipation de la pratique sur la théorie, le double incipit des Misérables. Hugo avait abordé la rédaction par le récit de l'entrée à Digne de Jean Valjean, « le soir d'un jour de marche » : « Dans les premiers jours du mois d'octobre 1815 […] 2 ». L'excursus consacré à l'évêque Bienvenu sert d'ouverture au roman tel que nous le lisons. En rupture avec l'ordre chronologique du travail d'écriture, la logique propre aux débuts de roman justifie ce retour amont, qui contribue à restituer

compte de la capacité ainsi que de la continuité = ce la signifie que cette entité survit aussi bien à ces dirigeants éphémères qu'aux générations qui se succèdent. L'état est en effet permanent en ce sens que les changements qui surviennent dans sa composition ou sa direction n'affectent pas son existence ni la durée de ces décisions. En principe on entend désigner par le nom d'état une communauté de personnes fixée sur un territoire déterminé et qui s'est donné une organisation et une direction s'imposant

responsabilité civile. Les sources du droit Chap préliminaire : l’histoire des sources du droit Section1) les sources du droit avant le code civil Il distinguer deux périodes : > l’ancien droit et Paragraphe 1) ancien droit Période antérieur à 1789. Caractéristique principale est la pluralité des sources par opposition au droit romain qui avant réussi à établir une unité. Le moyen âge se caractérise par cette pluralité qui s’organise d’abord selon la personnalité des lois puis par sa territorialité

| |Constitution de l'an XII - 1804 |texte |Ier Empire | |Charte de 1814 |texte |Restauration | |Acte additionnel de 1815 |texte |Cent-Jours | |Charte de 1830 |texte |Monarchie de Juillet | |Constitution de 1848 |texte |IIe