Composition 1789 1815

précieux ; elle suppose qu’on puisse échanger une reconnaissance de dette contre un métal précieux ; repose sur la confiance - le crédit commercial : délais de paiement - l’activité de change : des spécialistes sont capables de vérifier la composition chimique des métaux ; les Italiens (Lombards) réinventent la banque, qui existait à Athènes, et s’installent au 16e dans toutes les places importantes d’Europe ; naissance des sociétés de capitaux, car les expéditions nécessitent des financements

(1958-1993) B. - Contexte de la création de la Cour de justice de la République II. - Statut A. - Organisation 1° Commission des requêtes 2° Commission d'instruction 3° Formation de jugement ou Cour de justice de la République stricto sensu a) Composition b) Dispositions statutaires communes 4° Ministère public 5° Autres organes de la Cour de justice de la République et auxiliaires de justice B. - Qualification : une juridiction pénale d'exception C. - Compétence 1° Critère organique 2° Critère

distribué en cours d’année par l’équipe (fiches de travaux dirigés et éventuellement recueils complémentaires) à condition qu’il soit vierge de toute annotation. Art. 4: -2- Fiche n° 0 QUESTIONS DE MÉTHODE 1. COMPOSITION ÉCRITE OU EXPOSÉ ORAL Une composition est une démonstration et non un récit. En présence d'un sujet d'examen ou de concours, un candidat doit respecter cinq étapes distinctes sans en négliger aucune. 1.1. La compréhension du sujet Comprendre le sujet c'est identifier

de voix avec le Clergé et la Noblesse) Convocation des Etats généraux, en 1788. Mauvaises récoltes depuis trois ans, le peuple gronde. Le tiers-état n’a pas le rôle politique qu’il mérite au niveau national : on double ses représentants 5 mai 1789 : début des Etats généraux : début de la révolution juridique C- Les influences étrangères : Quatre sources essentielles qui ont influencé : - La tradition parlementaire anglaise (Habeascorpus Act, puis Bill of Right). L’Angleterre

communauté humaine établie sur le territoire d'un Etat et qui est de ce fait soumise au droit de cet Etat et à l'autorité de ses Gouvernants. La nationalité est une notion fondamentale qui relève du droit interne et qui permet de déterminer la composition de cette population et le statut juridique des individus qui en font partie. Comment s'obtient la nationalité ? « Jus sanguinis, jus solis » = droit du sang, droit du sol. La nationalité va d'abord s'obtenir par la filiation : les 2 parents doivent

à la nation qui multiplie les expérimentations politiques – ou « l’affirmation d’une nation » 1.1. Un temps d’expérimentations politiques Hésitation entre monarchie et République Avant 1789 : Monarchie Absolue, Louis XVI 1789 : Révolution, prise de la Bastille en France  fin de l’Ancien Régime, DHDC 1789 – 1792 : Monarchie Constitutionnelle 1792 – 1795 : Création 1ere République 1795 – 1799 : 1ere République du directoire  remise en place du suffrage censitaire (que si on paye le cens) 1800

dans ses bas-reliefs de la porte du baptistère de Florence commencée en 1403 exprima pour la première fois la troisième dimension : la profondeur. Dans ces tableaux de bronze, les peintres florentins du 15è s sont venus puiser les principes de composition et de perspective. Paolo Uccello (1402-1475 ou Piero della Francesca 1416-1492 étudient scientifiquement la perspective, la codifient dans des traités et en appliquent la théorie dans leurs fresques. Mantegna 1431-1506 révèle l’art des perspectives

Sud-Est, des violences et un refoulement de la population aborigène. 3. Sa taille monumentale (93 m de haut) et son emplacement dans un port comme le colosse de Rhodes. 4. Aux Lumières du XVIIIe, dont les « républiques sœurs » sont le produit (1776 et 1789). 5. Les chaînes brisées, la déclaration d’indépendance (tablette), la démocratie antique (style classique). 6. On peut le voir à l’évidence des symboles, à l’universalisme de la civilisation occidentale. 7. Elle est perçue comme un signe de bienvenue

publique est l'Etat. Par continuité de l'Etat il faut comprendre que cette entité, cet être juridique survit aussi bien à ces dirigeants éphémères et aux générations qui se succèdent. → L'Etat est permanent: les changements qui surviennent dans sa composition ou son fonctionnement n'affecte pas son existence ni la durée de ses décisions. En principe on désigne par le nom d'Etat une communauté d'hommes sur un territoire déterminé qui s'est donné une organisation et une direction s'imposant à tous ces

super structure ». Ce qui domine les sociétés pour Marx sont les rapports de production. Objectif : maintenir la domination de ceux qui possède la production (classe dominante). Au 18e siècle : classe dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus