Composition 1789 1815

promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre constitutionnel

étaient pénalement responsables. Ce qui veut dire qu’ils pouvaient être jugés et sanctionnés pour des fautes pénales et ce par le biais d’une procédure appelée l’impeachment. Cette responsabilité pénale se transformera en responsabilité politique. En 1815, de Vitrolles la définissait par opposition à la responsabilité pénale dans les termes suivants : « La responsabilité politique est engagée non par des actes délictueux mais par des fautes de politique générale; sanctionnée non par des poursuites pénales

lois puisqu'au parallélisme crime-peine de la loi du talion se substitue peu à peu la composition pécuniaire, qui constitue à la fois le prix de la renonciation à la vengeance et la réparation/compensation, on parle alors de pena ou poinè (. Le recours à la vengeance directe ne s'impose pas absolument, ainsi lorsque le criminel est en puissance, le titulaire de la puissance a le choix entre payer la composition et livrer le coupable à la victime pour qu'elle se venge sur lui de l'atteinte subie.

de motifs architectoniques (pilastre, colonne, épigraphie, fronton, tondo). La Renaissance annonce un bouleversement profond, qui crée en architecture une rupture avec la tradition par un retour : 1. - à la simplicité 2. - aux volumes 3. - à la composition formelle selon les lois inspirées de l’Antiquité LES RELATIONS ENTRE PROPORTIONS HUMAINES ET ARCHITECTURE Le nouveau langage architectural de la Renaissance trouve un point d’accord entre la tradition antique et le christianisme. La tradition antique

Belgique. A. La constitution française de 1791 Tant par les valeurs issues de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, que par la forme de monarchie constitutionnelle qui établissait la règle de contreseing ministériels et donc de la responsabilité politique du cabinet devant le parlement. B. La constitution des Pays-Bas de 1815 La constitution Belge y emprunte l’organisation judiciaire et le régime des finances publiques. C. L’influence de la constitution

l' annexion de la Pologne, des Etats baltes. Lorsqu' un Etat est annexé et qu' il devient la composante d' un autre Etat, au bout d' un certains temps on l' oublie mais dès qu' il réapparait on considère qu' il n' jamais cessé d' exister. 2- Composition d' un territoire étatique a) L' espace terrestre En général, tous les Etats en ont un, on y compte les fleuves et les montagnes. b) L' espace maritime Si il n' y a pas d' ouverture sur la mer, il n' y a pas d' espace maritime. Cette

turgot mais allégé fin 1770 deb 1780 et c est la révolution qui va supprimer définitivement les corpo Nuit du 4aout 1789 manifestation exemplaire du dynamisme d un groupe humain les états généraux réunis par le roi représentant la nation clergé noblesse et tiers état. Louis 16 est timide et grds espoirs se développent en France mouvement de revendication festive juillet et aout 1789 ludique et violent. Mouvement pop important suscitant parfois de fortes craintes, la rumeur. Une des premières grd rumeurs

constitution dans un Etat démocratique permet de limiter le pouvoir des gouvernants. Elle va permettre de fixer la philosophie de l’Etat notamment dans son préambule. Ainsi, c’est dans le préambule de la constitution française que l’on trouve la DDHC de 1789. Il y a un lien étroit depuis la révolution entre la constitution et la garantie des droits de l’homme. Ce droit apparaît dans l’Art 16 de la déclaration des droits de l’homme. La classification de la constitution Il y a la classification entre

l’expression de la volonté générale » Rousseau, Contrat Social, Article 6 du DDHC. Comment comprendre cette phrase scientifiquement ? Elle se comprend de trois façons : En revenant au point de vue formelle, essayer de voir où elle se trouve : DDHC de 1789. Cela ne suffit pas pour définir la place de cette phrase dans la hiérarchie des normes actuelles. Le préambule de la Constitution de 58 renvoie au préambule de la constitution précédente, 46, qui fait expressément référence à la DDHC. En 1871, le

contrairement au roi, la nation n'exerce pas la souveraineté. Désormais, d'autres personnes exercent le pouvoir au nom de la nation : les représentants. Il y a donc une dualité entre le souverain et le représentant. Section 1 – Le souverain Depuis 1789 en France, deux conceptions s'affronte sur le titulaire de la souveraineté : la nation ou le peuple ? Paragraphe 1 – La souveraineté populaire Doctrine qui enseigne que la souveraineté appartient au peuple conçut comme l'ensemble des h et des