Composition 1789 1815

Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la période 1814-1815 §II. La monarchie limitée §III. La monarchie parlementaire Section 3 -

distinction de l’état fédéral par rapport à d’autres états composé. A) La confédération Souvent la confédération est une étape vers l’état fédérale (confédération des états unis entre 1777 et 1787), (confédération helvétique entre 1815 et 1848) et (confédération germanique 1815 et 1866). La première grande différence est que l’acte fondateur d’une confédération est un traité internationale et non une constitution comme c’est le cas dans la fédération ou l’état unitaire. Les états qui s’associent dans

problèmes spécifiques: La question des nationalités Les bouleversements économique et technique La question ouvrière au 19ème siècle La question des nationalités En France: La question des nationalités est directement liée à la Révolution de 1789. La destruction de la monarchie française et la création de la 1ère République, suivi d'un empire de Napoléon correspondent à l'apparition d'un nouvel acteur sur la scène politique: Le peuple très vite identifié a une « nation » et 1 État. Jusqu'à

d’une toute autre satisfaction. Comme le mentionne très justement Georges-André Chevallaz en parlant des libéraux : « S’ils avaient atteint leur objectif sur le plan des cantons, les libéraux échouèrent dans leurs tentative de réformer le Pacte de 1815 pour donner plus de force et d’unité à la Confédération. »4 Si bien que « cet échec des libéraux provoqua, à leur aile gauche, la dissidence du mouvement radical. »5 Les radicaux, eux, comptent bien réussir à réformer l’intégralité de la Confédération

..........................26 Le fonctionnement du régime parlementaire............................................................................26 L'équilibre institutionnel dans les régimes politiques français depuis 1789.............................................27 De 1789 à 1870, instabilité politique et répercussions constitutionnelles...........................................27 Les ambitions politiques et leurs précaires traductions constitutionnelles...................................

social, qui ne devait pas annihiler les droits naturels des hommes. Le droit positif doit respecter le droit naturel. Encadré. Positivisme jq ne connait pas de frontière, mais là le droit naturel est soumis à des pcpes qui s’imposent. DDHC du 26 aout 1789 : c’est ça qui s’impose. Commence par proclamer des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Logique dans la Constitution de 1946. Les textes internationaux ont donné corps aussi à cette logique de droit naturel, cf DUDH de 1948 : pas de

décisions prisent par le Diète ne sont pas toute suite applicable. En effet,la décision doit être autorisé par chaque État membre. De plus un État a le droit de sécession, possibilité de se retirer de la confédération Ex:La confédération germanique 1815-1866 et Les colonies Américaines ou aujourd'hui :les membres du Comon Wealth. L’ État fédéral : Union d' États qui cèdent une partie de leur souveraineté créant au dessus d'eux un Super État, qui est reconnu comme un État du point de vue international

amenée à exercer de telles fonctions : selon l’article 3 de la Convention de Vienne, aucune des dispositions de cette Convention ne saurait être interprétée comme interdisant l’exercice de fonctions consulaires par une mission diplomatique. F- La composition de la mission diplomatique Elles sont toutes composées d’un chef de mission ainsi que de son personnel placé sous son autorité. 1) Le chef de mission La Convention de Vienne a dû établir des règles qui déterminent le classement des chefs de

tenterons, donc, de résumer les principaux évènements de ce siècle dans ce tableau : 1789 La Révolution française. À la suite d'une crise financière, Louis XVI convoque les États généraux (les représentants du peuple, de la noblesse et du clergé) pour trouver une solution. 17- 06-1789 Le tiers État (le peuple) crée une Assemblée nationale. Sur l'ordre du Roi, la noblesse se joint à cette assemblée. 9- 07- 1789 L'Assemblée devient Constituante (prépare la Constitution) et enlève tout pouvoir

processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société