Composition 1789 1815

institutions juridictionnelles et non judiciaires. PARTIE PREMIERE: Institutions juridictionnelles I. Evolution historique de la justice en France. ( 4 périodes de l'évolution des juridictions françaises: Avant 1789; De 1789-1810; De 1810-1858; Ap. 1858) A. Avant 1789:Une justice complexe et inégalitaire. Période appellée l' Ancien régime a. Une organisation complexe D'abord, plusieurs juridictions durant l'ancien régime : Juridiction de droit commun, Juridiction

durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue

étudier la façon dont la constitution à évolué. Il y a tout ce qui y a autour de la constitution comme les élections française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition de l’assemblée et donc nous étudierons du droit électorale. DE la même manier nous étudierons le droit parlementaire (Quand il se réunit, combien de temps, comment va t on d’une chambre à l’autre … ). Le citoyen c’est lui qui élit. Quel est son

Présentation Comme le souligne l’intitulé du chapitre, « La difficile entrée dans l’âge démocratique », les deux régimes politiques qui se succèdent entre 1848 et 1870 s’inscrivent dans la recherche heurtée, lancée depuis 1789, d’un régime politique stable en France. Inaugurée par la révolution de février en 1848, la IIe République échoue à mettre en œuvre de grandes orientations sociales, devient conservatrice après la répression du mouvement ouvrier en juin 1848, et est

ANNEXES ANNEXE 1 : Contexte historique Le colonel Chabert est un homme d’Empire qui n’a pas, qui n’a plus sa place dans la Restauration….. Rappel historique 1789 1795 1799 1804 1815 la ete | _ tae liveoite gona Révolution — Le 1° Empire 1815 1824 1830 1848 Louis XVIII Charles X Louis-Philippe De Napoléon Bonaparte ……. à Napoléon I° · Depuis le XVI° la dynastie des Bourbons règne sur la France · Le 21 janvier 1793, le roi Louis XVI, un Bourbon est

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

d’infléchir cette assemblée ; il exile le Parlement de Paris mais le rappelle face à l’opposition générale - il propose un emprunt sur 5 ans à l’issue desquels les EG seront réunis - opposition générale. Brienne demande la réunion des EG en mai 1789 - Louis XVI rappelle Necker et lui confie l’organisation des EG (inspirée par le règlement de 1614) : assemblée consultative qui répond aux convocations du Roi, qui s’organise selon le principe de représentation par ordre (une délibération et

l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé. L’une des raisons de cette longévité réside sans doute dans l’instauration d’un contrôle

eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté

constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions