Composition 1789 1815

aucun choix, nuls quand ils sont contraires à la loi électorale. *Suffrage censitaire Un suffrage censitaire est un suffrage restreint aux personnes qui acquittent un certain niveau du cens (l'impôt). En France, il fut mis en place, notamment, de 1815 à 1848, pendant la Restauration et la Monarchie de Juillet. *Suffrage universel Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales

qu’à la périphérie. Ce sont les régions où subsistent des particularismes. Ces États provinciaux sont composés de représentants des trois ordres : clergés, noblesse et tiers état. En réalité, il n’y a pas d’élection pour les États provinciaux. La composition est différente entre les provinces. On n’a donc pas d’uniformisation. En Bretagne : Pour le clergé, la représentation par les 9 évêques de la province, les abbés des monastères les plus importants et ceux des chapitres cathédraux (Chanoine). Pour

unique, dans le sens que cette profession a été unifiée depuis la Révolution. Cette unification a concouru à la simplification des recherches généalogiques lors des successions. 48.- Dès le début de la Révolution, un décret du 29 septembre 1789, supprima les charges et remplaça le mode de recrutement par un concours ; puis la loi du 6 octobre 1791 réorganisa le notariat et réserva le concours aux clercs stagiaires, afin de recevoir le certificat d’admittatur aux fonctions de notaire. Cette

Nietzsche Le symbole de la royauté est la fleur de lys Le symbole de l’empire napoléonien est l’aigle 1ERE PARTIE : DE 1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

d'ornement des écoinçons du grand arc sont elles confiées à James Pradier. Sous Louis-Philippe: (diapo 48)Arrive ensuite au pouvoir Louis-Philippe qui va reprendre la vocation initiale de l'Arc qui sera voué à toutes les armées françaises de 1789 à 1815. (diapo 49)En Juillet 1832, Guillaume Abel Blouet succède à Huyot et doit achever le monument en construisant l'attique, la grande salle voûtée, et l'acrotère avec sa balustrade. Il reste aussi a réaliser l'ensemble du décor allégorique mais

la dénomination de « Département des forêts », le Duché de Luxembourg est incorporé à la République et plus tard à l'empire français. Souveraineté, neutralité, indépendance Trois dates clé marquent le cours de l'histoire au XIXe siècle : En 1815, au congrès de Vienne, la souveraineté du pays est proclamée et le Luxembourg est promu Grand-Duché. Le roi des Pays-Bas devient en union personnelle Grand-Duc de Luxembourg. Dans le même temps, la ville devient forteresse fédérale et accueille une

reconnu en France et Angleterre, origine de sa diffusion progressive dans les autres continents. L'unification sociale s'ensuit par la suite et commence par la mise en place d'une langue unique de l'Etat puis s'impose après la Révolution Française. En 1789, les Etats Généraux convoqués par Louis XVI se regroupent en Assemblée et opèrent un double mouvement : on unifie totalement d'un côté et on diversifie parallèlement les pouvoirs. Une même organisation se met en place alors dans toute la France : c'est

«Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation constitutionnelle. Objectif : Tirer

épris d'égalité, d'universalité, contre le haut clergé, désireux de concilier Révolution et religion chrétienne. Membre de la société des amis des noirs (reconnaissance théorique de leurs droits en 1791). Les juifs sont victimes de la Grande Peur de 1789. La question du droit des juifs est réglée par l'article 10 de la DDHC qui proclame la liberté de culte, en théorie. Mais seront ils citoyens actifs ou passifs ? « il faut tout refuser aux juifs comme nation, et accorder tout aux juifs comme individus »