Composition 1789 1815

et le reste qu'on appelait le Tiers État. Les E.G. constituent donc l'origine de l'idée de représentation des français face à un pouvoir politique; les sujets souhaitent, par cette représentation, donner leur avis sur la politique menée. n  Composition: en 1789, les représentants sont élus de la manière suivante: dans chaque circonscription, que l'on appelle bailliage, chaque ordre élit un représentant. Chaque bailliage envoie donc aux EG un noble, un membre du clergé, un membre du Tiers État. On

nouvelle constitution consacre à nouveaux la séparation des pouvoirs. Mais en respectant le principe de la souveraineté populaire. A la différence de 1793 que désormais la souveraineté ne réside plus dans la nation (1789 et 1793) mais dans l’universalité des citoyens. L’universalité des citoyens doit être envisager comme l’ensemble des citoyens qui détiennent le droit de vote. En 1795 on a abandonné le suffrage universelle on reviens au système censitaire à

en matière de législation par des pétitions sous forme de propositions rédigées auxquelles le roi apporte sa sanction, ce qui les transforme en lois : le Conseil acquiert ainsi le droit d'initiative. Parallèlement, une évolution s'opère dans la composition de cet embryon de parlement. À partir de la fin du XIIIe siècle, pour contrebalancer l'influence des barons, le roi convoque des représentants des bourgs et comtés constituant le Commune Concilium qui est associé à l'œuvre législative comme le Magnum

le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

parJacques-Louis David (1799, Musée du Louvre) Le couple a, au total, quatre enfants : trois garçons et une fille. Charles-Henri, l’aîné, nait le 9 janvier 1779 et fait une très belle carrière dans les armées impériales. Promu maréchal de camp honoraire en 1815, il est démobilisé avec le grade de général (mais en qualité de demi-solde)8. Le second enfant, une fille, Henriette, nait le 4 janvier 1782 et meurt le 6 avril 1827. C’est le 1erdécembre 1797 qu’elle épouse Raymond de Verminac (1762-1822)9, un diplomate

et on ne sait toujours pas. II. La révolution Ouverture des Etats généraux en 1789 par Louis XVI. Au point de vue idéologique, il est le même monarque que Louis XV, même sens absolutiste. Il a rétabli les Parlements en 1774. La révolution est un grand malentendu : les parlementaires pensent à une forme de monarchie tempérée. Le roi pense qu’une retouche suffira, mais la révolution va exploser en 2 temps : 1789-1791 : la Constituante, révolution plutôt réformiste, et la grande rupture : 1792-1794

président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B ................................................................. 79 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ..............

remontrances contre les édits royaux. Les historiens ont interprété cet édit comme étant la naissance d’un contentieux administratif mais ce n’est pas le cas. Chapitre 2 : Administration et gouvernement sous la Révolution (1789-1799) A partir du moment où, en juillet 1789, il y a une assemblée constituante, la révolution est faite. S’ouvre ensuite un nouveau régime avec l’assemblée législative qui vit en fonction de la constitution de 1791. Voir chronologie. Le directoire est une réaction à la

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

|Périodes |Dirigeants | | |et Régimes | | | |1789 | |Révolution française (bourgeoise)