Comportement Anticoncurrentiel Des Entreprises En Droit Européen

INTRODUCTION Adecco est une multinationale qui fait partie des 500 plus grandes entreprises mondiales. Elle est composée de 6 500 agences qui sont réparties dans plus de 70 pays. Le groupe Adecco est le leader mondial des services en ressources humaines : il met en relation l’offre et la demande d’emploi. Chaque jour, plus de 700 000 intérimaires sont placés dans les nombreuses entreprises clientes du groupe. Chaque année, 250 000 sociétés font confiance à Adecco dans le but de trouver de

Introduction au droit pénal des affaires Section 1. Introduction Les affaires et le droit pénal ne se sont jamais ignorés, mais historiquement, leur rencontre n'était qu'occasionnelle, car le Code pénal ne contenait que peu d’infractions relatives au commerce. Remarque : Dans les cours de droit commercial, les enseignants ont toujours exposé quelques sanctions pénales qui punissaient celui qui ne pratiquait pas des affaires régulières car le Code pénal ne contenait que peu d'infractions relatives

Les règles de la régulation issues du droit communautaire A la fin du second conflit mondial les puissances occidentales comprennent qu’il est indispensable de reconstruire les pays et de créer une cohésion au sein de l’Europe. Le vieux continent se déchire déjà depuis plusieurs siècles en raison, notamment, des tendances nationalistes et protectionnistes des grandes puissances. La volonté de reconstruction et de cohésion est à l’origine de l’Union Européenne actuelle et de l’interventionnisme étatique

La hiérarchie des normes Norme désigne tous les textes réglementant la vie en société. La hiérarchie fait partie intégrante de l’Etat de droit qui possède une loi dondmentale. Les normes en vigeur n’ont pas la même valeur. La loi fondamentale (la Constitution) pose les principes fondamentaux du fonctionnement de l’Etat, fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs . L’ordonnancement juridique, la hiérarchie des normes permet de veiller à la cohérence de l’ensemble. La cohérence :

diminue pas car de nombreux besoins apparaissent. Confrontés à cette rareté, les individus, les entreprises et les Etats doivent s'organiser et faire des choix. Ainsi, une famille doit faire face à de nombreuses décisions compte tenu des ressources dont elle dispose (revenu, temps, aptitudes). Exemple : choisir entre faire réparer la voiture ou acheter un ordinateur. De même pour une entreprise, qui va devoir choisir entre deux modes de production, etc. Le problème économique est donc la recherche

de voisinage) ou indirectes (monde professionnel, associations, syndicats, partis) qui lient les individus ou des groupes entre eux. Lien politique : lien fondé sur des sentiments de solidarité dans une collectivité politique locale, nationale, européenne ou mondiale. 1. Les activités économiques et sociales .............................................................................................1 1.1 Les activités économiques ............................................................

flexibilité est toujours à son optimum. L’intervention de l’Et serait à l’origine d’une situation sous-optimale. Prenons l’exemple du marché du travail. En situation optimale, l’offre de travail (les travailleurs) quand elle rencontre la demande (les entreprises) détermine le salaire d’équilibre (Q*). Il n’y a donc pas de chômage possible. Cependant si l’Eta intervient par exemple en instaurant un salaire minimum comme le SMIC (S2), l’offre de travail augmente (O2) alors que la demande diminue (D2). Le

CHAPITRE 1 : LA PROTECTION DES CONCURRENTS PAR LE DROIT COMMUN SECTION 1 : LES FAITS DE LA CONCURRENCE DELOYALE La concurrence déloyale est issue de la jurisprudence (juges), issue de la pratique judiciaire. Pas de texte spécifique. La concurrence déloyale est celle qui n’est pas conforme aux usages commerciaux. 1 Les différentes hypothèses a. Le dénigrement Le dénigrement sont des propos ou des écrits qui tendent à jeter le discrédit sur la personne ou les produits des concurrents. Dénigrement

principal de libéraliser le commerce international en réduisant et en éliminant les obstacles tarifaires et non-tarifaires au commerce entre les pays membres. La mission principale de l’OMC est de réduire les obstacles aux échanges internationaux (droits de douanes, quotas, contingentements, normes techniques et sanitaires, etc) ; les résultats obtenus lors des conférences organisées tous les deux ans par l’OMC ont à ce jour été assez minces, ce qui s’explique notamment par des divergences importantes

3. Le droit et les 4P de l’entreprise Chapitre 1 : L’entreprise et son P-Prix 1. La fixation des prix 1.1 La Libre fixation des prix = Principe de base (< dans le cadre d’une Economie libérale : Autonomie de la volonté) Les prix se fixent librement. Des concepts économiques, de gestion et marketing permettent aux vendeurs d’établir le « bon prix » en fonction de la situation économique, du marché, de la concurrence, des coûts, de la cible, du positionnement, … 1.2 Contraintes légales à la fixation