Comportement Anticoncurrentiel Des Entreprises En Droit Européen

(semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6

DROIT COMMERCIAL Année Universitaire 2007/2008 1° Semestre DROIT COMMERCIAL Introduction du Droit Commercial Le Droit Commercial est la branche pure applicable aux commerçants et aux opérations commerciales (ce sont des actes de commerce). Définition : Le Droit Commercial est le droit des activités commerciales c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui sont applicables aux commerçants et aux activités commerciales. Définition du commerce : Pour les Economistes :

le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et monopole. Sa Majesté le Roi Mohammed VI Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Rapport Annuel 2013 Mot du Président Depuis sa relance en

(CM) Vocabulaire : La microéconomie s’intéresse aux agents individuels et étudie leurs comportements (leurs choix et leurs décisions). Agents économiques individuels : les consommateurs  comportement des consommateurs (leurs choix) ; les producteurs ; les investisseurs ; l’Etat ; une organisation internationale ; une banque centrale.La macroéconomie s’intéresse à l’économie agrégée (somme des comportements individuels) = dans son ensemble, au niveau d’un pays ou mondial.  Économie prise dans

Éthique  5.4.1  Charte Éthique  146 146 5.2  Rémunération des dirigeants  5.2.1  Rémunération du Directoire  5.2.2  Rémunération des membres  du Conseil de Surveillance  137 137 139 5.4.2  Conflits d’intérêt, corruption  et comportement anticoncurrentiel  147 PSA PEUGEOT CITROËN  Indicateurs de performance développement durable 2008 131 5 GOUVERNANCE ET ÉTHIQUE 5.1 Gouvernement d’entreprise  I  5.1.1 Organes de direction et de surveillance 5.1  Gouvernement d’entreprise

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités

mesures le droit des affaires et le management sont aujourd’hui imprégné par l’éthique. De façon quotidienne le décideur (chef d’entreprise) doit faire face à des questions complexes et il est souvent englué dans des conflits d’intérêt qui mettent en évidence les multiples réseaux de l’activité industrielle, commerciale, financière ou politique. A ces moment il se pose la question de savoir comment adopté un comportement éthique en cas de conflit et que signifie adopter un tel comportement face aux

Droit de l’entreprise. Introduction. L’entreprise est une organisation autonome, qui coordonne un ensemble de facteur, capital et travail, en vue de produire certains biens ou services. Ainsi, quand on parle de l’entreprise, on parle aussi bien de la micro-entreprise que de la multinationale côté en bourse. Sur le plan juridique, l’entreprise est soit un sujet de droit (personne morale, droits personnels et réels…), soit un objet de droit (une possession, chose incapable). Les sources du droit

Considérations général de 2002 du CE partent d’un constat : la propagation du credo de la concurrence, comme un des fondements de l’organisation sociale et de la répartition des activités ; credo au demeurant inscrit dans le traité instituant la Communauté européenne, qui retient le principe d’une politique économique « conduite conformément au respect d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » Les collectivités peuvent se situer par rapport au marché, dans 3 situations : A) Producteur

protectionnisme 1. Le protectionnisme défensif 2. Le protectionnisme offensif II- Les différentes techniques protectionnistes A- Les droits de douane 1. Le droit de douane ad valorem 2. Les droits de douane spécifiques 3. Les droits de douane compensateurs 4. Le droit de douane dégressive 5. Les taxes à l’exportation B- Les nouveaux instruments 1. Les subventions à la production et l’exportation