Comparaison Societe Civile Et Commerciale

branches du | | | |droit tels | | | |le droit commercial, le droit du travail | | | |ou le droit de la concurrence. Les règles | | | |de

Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1 Les obligations de l'auditeur fiscal  ……………..…………………….……..12 2-2 Procédures d'audit fiscal 

concurrence, créée par une loi du 4 août 2008, venue remplacer le conseil de la concurrence. Son existence est codifiée dans le code de commerce et elle constitue une autorité administrative indépendante (AAI) La commission d’examen des pratiques commerciales créée par la loi NRE (nouvelles régulations économiques) du 15 mai 2001. Cette commission n’a aucun pouvoir de sanction, son activité consiste dans l’émission d’avis et de recommandations afin de prévenir les pratiques anti-concurrentielles.

[pic]INTRODUCTION GENERALE Après le code de commerce français de 1807 et plusieurs autres lois subséquentes aux quelles étaient soumises, les sociétés en Afrique, les pays signataires du traité de l’OHADA se sont dotés d’un corps de règle uniforme portant sur le droit des sociétés commerciales et du GIE. Ce droit uniformisé, constitue à n’en point douter un effet de synthèse et concession faisant l’économie des textes juridiques antérieurement applicables à la matière. L’adaptation aux situations

Sociologie Quiz #3 CHAPITRE 6 Avec les restructurations économiques des dernières décennies, la crise de l’économie industrielle dans les sociétés occidentales, la remise en question de pans importants de l’État-providence et le développement de l’économie du savoir, de nouveaux acteurs sont appelés à jouer un rôle plus important dans le développement économique. Les villes sont au rang de ces nouveaux acteurs majeurs. La nouvelle économie du savoir a trois caractéristiques principales : elle

agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui étudie le statut du commerçant et les actes de commerce - le droit civil - le droit du travail - le droit constitutionnel - le droit de l’UE Le pole fédérateur de ce droit est la notion d’entreprise. Sa porosité provoqué par la notion d’entreprise devrait amener à remplacé le terme de droit commercial par droit de l’entreprise. L’entreprise est en droit une notion récente

un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Engagement volontaire, le contrat naît d’un accord assumé et accepté. Selon la classification du code civil[1], il diffère ainsi des autres obligations, comme celles issues des délits civils, des quasi-délits, des quasi-contrats, ou de la loi. Formel ou informel, le contrat n’est pas soumis, sauf exceptions[2], à des exigences de forme. Cette liberté est le corollaire de l’autonomie des volontés

installations de stockage de produits ,aux bateaux en un point fixes, au sol des bâtiments des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions, aux terrains non cultivés a usage commercial ou industrielles , aux terrains utilisés pour la publicité commerciales ou industrielles. * Exonérations temporaires Les constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter

performance de l'entreprise. Les différents niveaux de résultat et les soldes intermédiaires de gestion Le compte de résultat est un document qui présente le film de la vie de l'entreprise tout au long d'une période donnée, un exercice ou une année civile. Il fait apparaître ce que l'entreprise a produit au cours de cette période, son niveau d'activité, et ce qu'elle a consommé. Ces consommations peuvent être de nature très différente. Elles comprennent notamment les achats de matières premières ou

d’électricité, de chaleur, méthanisation si 50 % des matières proviennent de l’exploitation...) Est-ce u ne activité commerciale   ? Une activité commerciale correspond a l’achat de biens pour leur revente en l'état (achat revente de produits agricoles non produits ou de produits non agricoles : achat revente de produits cosmétiques) Vente de prestations de services commerciales (location de laboratoire, restauration, travaux pour d’autres agriculteurs….) Est-ce u ne activité artisanale