Comparaison Societe Civile Et Commerciale

MAROCAINE VIE, reprise en juillet 2001 par le groupe SOCIETE GENERALE. En 2000, le chiffre d’affaires (somme des primes émises) du secteur de l’assurance a franchi la barre des 10 milliards de dirhams : le marché marocain de l’assurance aura ainsi plus que doublé en 10 ans. C’est en l’occurrence le premier marché arabe et le deuxième africain après l’Afrique du Sud. Toutefois, ce chiffre d'affaires ne représentait que 3% du PIB (à titre de comparaison, ce taux atteint 8% en Europe) : le secteur de l'assurance

qu’elle a réalisé, aux actifs investi ou aux capitaux propres appartenant aux actionnaires. IV. I. Rentabilité des ventes La rentabilité des ventes compare le résultat engendré par l’exploitation courante par rapport aux ventes. Cette rentabilité commerciale ne tient compte ne des résultats financiers et exceptionnels, ni des impôts. IV.I.I. Marge brut des ventes IV.I.I.I. Définition La marge brute des ventes mesures la rentabilité des ventes avant amortissements. La marge brute sur ventes est calculée

droit comparé Au XIX, on trouve pertinent de comparer les différents droits. Il existe en droit des précédents mais le droit comparé n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit des lois, 1748.Le droit comparé n'est pas une sciencePendant des

Lacoste-Mary et I. Politis Ellipses Introduction au droit J.-L Aubert PUF Droit civil Introduction au droit G. Cornu Montchrestien Code civil Revues juridiques : Dalloz, JCP...] Qu’est-ce que le droit ? I. Droit et notions voisines Le mot droit a pour origine le mot latin directum qui signifie ligne droite ainsi au sens figuré le droit correspond à ce qui suit une ligne de conduite, ce qui est conforme à la règle. A. Comparaison droit et morale : 1. Illustrations : II. Exemples de règles morales

Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit commercial Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé. Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles et régissant aussi quoique de manière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne)

-2- Les formes des entreprises : Entreprises individuelles Commerciales Entreprises Sociétaires Entreprises Collectives Civiles Axe 1 : Entreprise sociétaire 1. Définition : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vu de partager le bénéfice.. » 2. Les éléments du contrat de société : 1/° La société est un contrat c'est-à-dire une relation contractuelle qui doit être

précisant si l’engagement est un acte unilatéral ou un contrat.a) Une société renonce à encaisser une créance due par une de ses filiales qui a des difficultés de trésorerie : acte unilatéral.b) Le vendeur d’un fonds de commerce s’engage à ne pas concurrencer l’acquéreur dans la même ville : contrat.c) Le locataire d’un local commercial donne son congé au propriétaire de l’immeuble : contrat.d) L’associé d’une société commerciale vend ses parts sociales à un tiers : contrat.2. Quelle similitude existe-t-il

criminelle et civil procédure pénal et procédure civile). iii. Droit public administratif : Droit de la consommation c’est aussi le droit public administratif, parce que quelques institutions publiques existent pour défendre le consommateur et voir si les lois sont bien appliquées. iv. Droit international privé : détermine la loi applicable et la juridiction compétente ; ex : contrats transfrontalier - Rome I s’applique. v. Droit Civil : Il déborde largement le droit civil, mais cohésion

économique national. La mutation la plus décisif consiste à l’entée en application de la nouvelle loi 17- 99 portant code des assurances. Les sociétés d’assurances qui animent le marché sont au nombre au de 17 sociétés dont 3 mutuelles, une société de crédit, 3 sociétés d’assistance, une société de l’assurance vie, une société de réassurance et 8 sociétés d’assurances. Elles ont collecté un CA de 20,98 Milliards de dirhams en 2009. Ces éléments nous poussent à s’interroger sur l’organisation de

but essentiel d’en améliorer la connaissance. 1. Les questions fondamentales du droit comparé : • L’evolution historique du dt comparé. La comparaison des droits est très ancienne alors que le droit comparé en tant que science juridique est récente. Il faut remonter à l’œuvre des grands penseurs de l’antiquité pour trouver des éléments de comparaison juridique.  C’est surtout au Moyen Age qu’apparaisse les précurseurs de la discipline alors que pourtant on aurait pu penser que le « jus commune