Comparaison Entre Fiscalité Marocaine Et Française

Aux Marocains, sans distinction. AVANT-PROPOS Tout livre est un contrat de confiance, et le livre d’un prince marocain encore plus qu’un autre. En effet, jamais dans la longue histoire dynastique du royaume, un membre de la famille régnante n’a pris la plume pour partager ses idées avec l’« extérieur », au-delà des murs du Palais et, encore moins, pardelà les frontières du pays. À cela, il y a de bonnes raisons, qui ne relèvent pas seulement d’un royal dédain

http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation, des études et de la coopération internationale

« DELOCALISATIONS : LA PEUR N’EST PAS UNE SOLUTION » Enquête auprès de 100 entreprises moyennes Novembre 2005 ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE 1 Sommaire Avant-propos……………………………………………………............................................................... « Délocalisations » : dépasser les fantasmes 1 I- Ne plus traiter l’économie par des faits divers 1) Cesser de tout confondre 2) Ne pas craindre « l’ennemi venu d’ailleurs » II- Tentatives d’éclaircissement

……………………………………………….. 2. La mission d’examen limité …………………………………………………………….. Paragraphe 3 : La prévention du contentieux dans les missions de conseil ……….. 1. Eviter l’acte anormal de gestion ……………………………………………………….. 173 174 175 175 2. Concilier entre l’efficacité et la sécurité fiscale sans abus de droit ……………… 176 Section 2 : Les aspects méthodologiques de la prévention…………………………… 177 Paragraphe 1 : Les outils d’analyse spécifiques à la méthode de prévention ……... 178 1. La technique du questionnaire

gratitude à Mme Amina Seni, Mme Bekkar,Mr Assam ainsi qu’au personnel de la Banque société générale d’El Biar. . Introduction générale Introduction générale : L’économie donnait à l’heure à actuelle une vague importante de concurrence entre ses différents agents essentiellement les entreprises et les institutions financières qui de part leurs mouvement énergique dans le tissu économique, contribuent activement à son développement. Ainsi le développement d’une économie est fortement

commerce électronique. Ainsi, Il semblerait que les grandes entreprises comme les petites et moyennes ont besoin des NTI pour demeurer compétitives sur un marché de plus en plus concurrentiel. Pour évaluer l’utilisation des NTI par les entreprises marocaines, le Ministère de l’industrie, du commerce et des télécommunications a réalisé une étude à ce sujet en 2000 qu’il a actualisé en 2002. Cette étude a mis en évidence la sous utilisation des produits des Nouvelles Technologies de l’Information par

……………………………………………….. 173 2. La mission d’examen limité …………………………………………………………….. 174 Paragraphe 3 : La prévention du contentieux dans les missions de conseil ……….. 175 1. Eviter l’acte anormal de gestion ……………………………………………………….. 175 2. Concilier entre l’efficacité et la sécurité fiscale sans abus de droit ……………… 176 Section 2 : Les aspects méthodologiques de la prévention…………………………… 177 Paragraphe 1 : Les outils d’analyse spécifiques à la méthode de prévention ……... 178 1. La technique du questionnaire

dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins ou de papier) avec ce que le contrôleur constatait dans la réalité. Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation. Chapitre I : définition

dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins ou de papier) avec ce que le contrôleur constatait dans la réalité. Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation. Chapitre I : définition

loin m’ont aidé et encouragé à bien mener ce modeste travail. II  Essai d’analyse de la politique de soutien aux exportations hors hydrocarbures en Algérie : contraintes et résultats Liste des acronymes et abréviations ● AFD ● ALGEX Agence Française de Développement. Agence Nationale de Promotion du Commerce. Extérieur. ● ANEXAL Association Nationale des Exportateurs Algériens. ● Agence de Promotion des Exportations (en Brésil). APEX ● BNDES Banque Nationale de Développement Economique