Comparaison Entre Fiscalité Marocaine Et Française

Abddaimi Marouane Etudiant chercheur Les règles de la compétence matérielle des juridictions administratives marocaines. Introduction Le droit administratif, sous sa forme actuelle, est à l’image de l’administration dont il gouverne une part des activités : le produit d’un processus d’accumulation d’éléments apparus aux différents moments d’une expérience historique déjà longue. La complexité actuelle du droit administratif tient du fait qu’il s’agit

organisation. 1. LE SYSTEME ENTREPRISE L’environnement de l’entreprise Pouvoirs publics Infrastructures, lois, réglementation concurrents Matières premières Partenaire commerciaux Subventions Défense, éducation, justice, … Biens et services Fiscalité Collectivités locales Entreprise fournisseurs Transformation dividendes actionnaires Finances clients salaires consommateurs employés banques Prêts, épargne associations syndicats Société 1. LE SYSTEME ENTREPRISE Dynamique : Entreprise/environnement

dorénavant à des standards internationaux, est devenue la condition sine qua non pour rationaliser la gestion de l’entreprise, sécuriser ses partenaires surtout étrangers, accompagner les programmes d’ajustement et consolider la modernisation de la fiscalité. La crise qui sévit actuellement dans le monde, et qui a commencé par le problème de SUPRIME aux USA ; s’est transformé en crise économique internationale et réelle sur le terrain, entraînant la faillite d’entreprises de renommé mondiale, et la

mars 1956 (pour la zone française) - 7 avril 1956 (pour leprotectorat espagnol du Maroc) - 30 juin 1969 pour l'enclave d'Ifni - 14 novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara occidental (contesté) - 14 août 1979 pour la récupération de Oued Eddahab(contesté) Démographie Gentilé Marocains, Marocaines Population totale(2012) 32 309 2395 6 hab. (classé 37e) Densité 70 92 (44 554) hab./km2 Économie IDH (2012)  0,5917 (moyen) (130e) Monnaie Dirham marocain (MAD​) Divers Code

étrangers dans la capitalisation boursière au Maroc L’investissement étranger dans les titres d’OPCVM Performance de la bourse de Casablanca pour l’attraction des investisseurs étrangers Caractéristiques du marché boursier marocain PARTIE III: LES INVESTISSEMENTS MAROCAINS A L'ETRANGER I. LES SECTEURS D’INTERVENTION Le secteur des Services : • • • • • Le secteur financier Le secteur des télécommunications Le secteur du BTP et de l’immobilier Le secteur des transports Le secteur de l’enseignement

respect des conditions d’adoption du budget sont garanties par des textes de valeur constitutionnelle ou supra-législative…................................................................................................... 92 II-2 Les relations entre le Gouvernement et le Parlement lors du débat budgétaire vont dans le sens d’une transparence financière croissante…............................................................................................ 102 III/ LA PRESENTATION DU BUDGET .

ainsi que La possibilité d'entreprendre des transactions commerciales sur les réseaux électroniques impliquant l'échange de valeurs entre les parties concernées, ont donné lieu à une nouvelle forme de commerce orientée vers les transactions électroniques et qu’on appelle généralement le commerce électronique. Dans la nébuleuse de Ce dernier, on distingue le commerce entre entreprises et le commerce avec les particuliers. Le e-commerce compte un nouveau domaine qui recouvre les échanges transfrontières

(Agropoles dédiées) • Impact : +24 000 emplois 3 3 Vision et objectifs du Pacte National pour l’Emergence Industrielle Une ligne directrice : dans une économie globalisée et en mouvement, il faut accélérer la réalisation du potentiel Industriel Marocain p Une Vision… 1. Focalisation sur les filières présentant des avantages compétitifs 2. Amélioration de la compétitivité des entreprises 3. Renforcement des moyens d’exécution …et des Objectifs à horizon 2015 1. Création de 220 000 emplois directs

démocraties occidentales » economica, 1993 .(proche du cours d’amphi) YVES SUREL- MENY « Politiques Comparées »Montchrestien,2009 .(incomplet car comparaison sommaire sur des pays particuliers et non comparaison globale) Badie Bertrand- Guy Hermet « La politique comparée » Armand Colin,2001.(plan théorique intéressant) Introduction La comparaison est la méthode fondamentale de la science politique, comparé est l’une des activités les plus communes de l’esprit humain ceci est un mécanisme nécéssaire

évolution…………………………………19 Le contexte de l’intervention du CAC lors de la première application des IFRS au Maroc…………………………………..…………………………………..…………26 L’obligation de publier des comptes consolidés……………...…………………..…..26 La démarche effectuée par des Groupes marocains…………………………………..34 Les dispositions du règlement européen…………………………………..…….……37 Rappel des missions du CAC…………………………………..…….…….….….….39 Chapitre deuxième : Les particularités rencontrées lors de l’audit de la transition aux normes IFRS…………………………………………………………………………