Comparaison Déconcentration Décentralisation

des TIC aux États-Unis et en France : en 1998, ces deux secteurs représentaient 1,6 % du PIB américain contre seulement 0,6 % du PIB français 5. Le choix du CNIS 6 correspond à la nécessité de se rallier à une définition qui permette de faire des comparaisons internationales, ce qui conduit à préférer comme le CNIS la définition de l’OCDE. Toutefois les travaux réalisés sur la base de définitions plus étroites ont également été pris en considération. Les particularités de la “nouvelle économie” Les

personnalité juridique a savoir l’Etat lui même. Cette unité de la personnalité juridique n'empêche pas les autorités centrales d’instituer des organes ou des services implantés à des échelles locales. Il a une technique, c’est la technique de déconcentration. Ce sont donc des services de l’Etat qui sont implantés au niveau local. Ils ne se distinguent pas de l’Etat sauf pour leur implantation, ils relèvent de l’Etat, ils sont placés sous son contrôle, ils n’ont pas d’autonomie: contrôle hiérarchique

L’Etat est qualifié de Léviathan (Hobbes). L’Etat doit s’intégrer au marché, se gérer comme une entreprise. La LOLF va beaucoup appliquer des méthodes de gestion d’entreprise. L’Etat doit jouer le jeu de la concurrence, n’avoir aucun monopole. La décentralisation doit devenir un principe de base. Les collectivités territoriales voient les réels besoins économiques de leur territoire : elles attirent les entreprises les plus à même de répondre à leurs besoins. . Il y a une généralisation du secteur associatif

visant à se procurer des informations confidentielles, à procéder à des ententes illicites avec des concurrents ou à influencer le comité d’évaluation ou le pouvoir adjudicateur au cours de la procédure d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres et des candidatures entraîne le rejet de sa candidature ou de son offre. De plus, afin d’éviter toute impression de risque de partialité ou de connivence dans le suivi et le contrôle de l’exécution du marché, il est strictement interdit

RECAPITULATIFS (Annexés à l’exposé des motifs par article) I. Budget Général 1 – Recettes 2010 et situation d’exécution recettes 2008 2 – Dépenses  Comparaison par titre et par pouvoir public ou ministère des crédits ouverts par la loi de finances 2010 et ceux prévus dans la loi de finances 2009.  Situation d’exécution gestion 2008 et gestion 2009.  Comparaison par secteur et par source de financement des autorisations de programme et des crédits de paiements des financements acquis et des prévisions

qui jusqu’au 18ème siècle est relativement modeste car les bateaux ne sont pas très importants, mais en plus une partie de ces navires est utilisée pour la cargaison nécessaire à l’équipage du navire. Ce qui rendait le rendement très faible en comparaison à l’importance du voyage et de l’expédition. On parle plus de cabotage = dans la méditerranée, les bateaux allaient de ports en ports pour de meilleurs rendements. B) Le commerce intérieur, le rôle du colportage Ce commerce

œuvre depuis les années 1960 (politique de desserrement industriel), et surtout depuis le début des années 1980 (loi de décentralisation de 1982), n'ont pas entraîné une perte d'influence parisienne sur le plan national. Alors que Jean-François Gravier titrait, en 1947, un ouvrage pionnier Paris et le désert français, on constate après 20 ans de mise en œuvre d'une décentralisation politique (DATAR) que le poids de la région Île-de-France est toujours important : représentant 2 % de la surface métropolitaine

du pouvoir ne peut jamais être absolue car les états unitaires ont une population et une superficie importante à gérer. il existe des administrations locales : - administrations déconcentrées -administrations décentralisées a.2.a. la déconcentration C’est une forme améliorée de centralisation administrative, ça consiste pour le pouvoir central à déléguer des agents locaux qui nomme lui même pour exercer à sa place et en son nom des pouvoirs administratifs. Ces administrations déconcentrées

02_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 14:35 Page 21 2 LES POUVOIRS PUBLICS ÉCONOMIQUES Livre de l’élève pages 15 à 26 Les contenus Les institutions nationales Les autorités administratives indépendantes [ Document 3 ] La décentralisation Les pouvoirs publics économiques [ Document 2 ] [ Document 5 ] Les pouvoirs publics nationaux Les trois grands pouvoirs Le Conseil constitutionnel [ Document 6 ] Les pouvoirs publics locaux Les collectivités locales

prospérité. La comparaison des pratiques du management économique apparaît donc comme un moyen utile pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. Les deux plus grandes aires métropolitaines européennes, celles de Londres et de Paris, n’avaient pas été intégrées dans l’étude, malgré leur potentiel exceptionnel de ressources humaines et leur dynamisme. En effet, les caractéristiques particulières de ces mégapoles les distinguent fortement des autres régions, et la comparaison méritait d’être