Comparaison Déconcentration Décentralisation

........168 E. QUI PILOTE LA PJJ ? ....................................................................................................................................169 1. L’administration centrale : organisation inadaptée et trop faible déconcentration ....................169 2. Un sous-encadrement aggravé par la réticence envers l’autorité hiérarchique ...........................170 3. La PJJ entre immobilisme et agitation permanente ? ....................................................

l’objectif recherché et à la détérioration du climat social. • Enfin, le comportement et les motivations du personnel se sont considérablement modifiés : volonté plus grande de participer aux décisions, désir de voir mettre en place effectivement une décentralisation des pouvoirs par une véritable délégation des responsabilités, souhait d’être apprécié ou « jugé » sur des critères objectifs. Dans cet environnement mouvant, la Banque pour s’adapter doit d’abord se doter d’un système d’information de contrôle

de financement …), ► Une délimitation des responsabilittés et clarification des rôles des acteurs. 1 1. Le contexte de la gouvernance locale a été marqué par deux constats majeurs : ƒ la décentralisation, un processus lent entravé par la faiblesse de ressourc ces. ƒ une volonté de renforcer la déconcentration Actuellement des évolutions majeures sont envisagées : ƒ Il s’agit notamment de la nouvelle vision de régionalisation et de l’adoption n de la contractualisation Etat/ collectivités locales

financement …), Une délimitation des responsabilit et clarification des rôles des acteurs. 1 tés ► 1. Le contexte de la gouvernance locale a été marqué par deux constats majeurs : la décentralisation, un processus lent entravé par la faiblesse de ressourc ces. une volonté de renforcer la déconcentration Actuellement des évolutions majeures sont envisagées : Il s’agit notamment de la nouvelle vision de régionalisation et de l’adoption n de la contractualisation Etat/ collectivités locales. Voir

Police et fonction de police en Belgique 11.02.19 1. Comprendre la police 2. Qu’est-ce que la police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal

Grenelle de l’environnement ». De même, la compétitivité des territoires est aujourd’hui un axe fort comme le montre la création des pôles de compétitivité en 2004. territoire mais d’aménagement des territoires. C’est la conséquence logique de la décentralisation qui a vu l’émergence de nouveaux acteurs via des compétences transférées de l’État vers les collectivités territoriales. Ainsi, l’aménagement est aujourd’hui le fruit d’une réflexion menée par les acteurs locaux pour leurs territoires, en concordance

d’autre part, les orientations stratégiques du groupe, sera composé de 10 membres dont 5 provenant des conseils de surveillance des BPR et 5 autres parmi les administrateurs de la CP. La dimension régionale de la réforme apparaît également dans la décentralisation de plusieurs services dont les directions du personnel ou encore du marketing, ainsi que dans l’ouverture du capital de la BCP – devenue société anonyme à capital fixe – aux BPR et au secteur privé. 2. Projet de la nouvelle loi bancaire

promouvoir l’investissement dans le cadre des nouvelles stratégies sectorielles ; (b) améliorer la qualité des prestations des services de l’administration par une gestion de personnel efficiente, et l’arrondissement du processus de déconcentration et décentralisation, et la maîtrise des coûts et recherche de la performance ; et (c) simplifier les procédures administratives, alléger le contrôle, et développer l’administration électronique en vue d’améliorer les services publics et la transparence

dans des pays tiers faussent la concurrence sur le marché communautaire : CJCE, 14 juillet 1972 (Ici, affaire dite des colorants) ; sont en abus de position dominante : CJCE, 21 février 1973 (Continental Can Company) ; relèvent du droit de la déconcentration : TPI, 25 mars 1999 (Gencore). 2) Les relations avec les différents droits internes L’Union européenne constitue un ordre juridique intégré. - CJCE, 1963, Van Gend & Loos, la Cour a introduit le principe de l’effet

L’autorité » judiciaire déborde facilement de son strict champ de compétence et lui impose une hiérarchie de fait. " Des marges de négociation étroites. La mise en œuvre de la protection de l’enfance a été transférée aux conseils généraux en comparaison desquels la PJJ ne dispose que de faibles moyens techniques et financiers. Ses représentants peinent parfois à peser dans le débat sur les orientations même si une expertise technique leur est souvent reconnue. CIRESE – La PJJ face aux défis