Comparaison Déconcentration Décentralisation

37 1.2.1. L’industrie au Maroc.............................................................................................. 37 I.2.2. Principales grandeurs économiques relatives à l'industrie...................................... 45 1.2.3. Déconcentration industrielle .................................................................................. 51 1.3. Wilaya de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër ..................................................... 56 1.3.1. Potentiel humain de la Wilaya

démocratique) - L'influence des élections sur les institutions en charge des politiques publiques. (Si un vote n'influe pas sur le résultat, le système n'est pas démocratique) Nous pourrons alors étudier la démocratie française historiquement, et par comparaison avec le système américain. 1 Titre 1 : Les Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps

l’objectif sera d’optimiser la relation avec les investisseurs en fonction de leur type, du montant prévu et du caractère régional ou national de cet investissement dans le respect des législations en vigueur et en accord avec la philosophie de décentralisation que poursuit le Maroc depuis plusieurs années. II.2 Les Investissements Directs Etrangers (IDE) au Maroc et les réalisations du CRI de Fès. 1. Les IDE au Maroc. Avant d’entamer la partie réservée au client de cette étude, soit le Centre Régional

administration moderne pouvant contribuer à créer un environnement propice à la compétitivité et au développement durable du pays, tout en assurant la viabilité de sa structure macroéconomique. Les deux éléments principaux de ces réformes sont la « déconcentration » (la délégation de pouvoirs de Rabat aux bureaux régionaux et provinciaux du Gouvernement central) et une réorientation fondamentale du secteur public, notamment de la politique budgétaire et de la fonction publique, vers la performance et les

politique. Cette loi signifie que du fait du développement industriel, les dépenses publiques augmenteront inéluctablement car le secteur public sera obligé d’intervenir pour rééquilibrer le système économique et social. Wagner écrivait : « Des comparaisons dans l’histoire et dans l’espace montrent chez les peuples en voie de progrès un développement régulier de l’activité de l’Etat et de l’activité publique exercée à côté de l’Etat par les diverses administrations autonomes (collectivités territoriales)

politique. Cette loi signifie que du fait du développement industriel, les dépenses publiques augmenteront inéluctablement car le secteur public sera obligé d’intervenir pour rééquilibrer le système économique et social. Wagner écrivait : « Des comparaisons dans l’histoire et dans l’espace montrent chez les peuples en voie de progrès un développement régulier de l’activité de l’Etat et de l’activité publique exercée à côté de l’Etat par les diverses administrations autonomes (collectivités territoriales)

souveraineté nationale sur l’ensemble du territoire ; appui des travaux de la Commission nationale chargée de proposer une vision marocaine de la régionalisation qui doit aboutir à une feuille de route précise, être soutenue par une Charte de la déconcentration et bénéficier de la participation des partis politiques nationaux ; nécessité d’exploiter les potentialités du pays en matière de ressources d’énergie renouvelable pour s’affranchir progressivement de la dépendance énergétique ; importance du

constituants, ils ont brisé le cadre large de la généralité, ils sont le résultat de l’influence de nombreux projet à la fin du 18e qui convergent vers une contraction des circonscriptions. II) L’administration déconcentré La déconcentration est différente de la décentralisation car dans le premier cas, le pouvoir de décision est confié à des organes extérieurs mais assujettit au pouvoir central. Dans le deuxième cas, le pouvoir de décision est confié à des organes autonomes vis-à-vis du pouvoir centrale

sont les dépenses relatives aux intérêts de la dette. En revanche les emprunts des collectivités territoriales sont inscris dans les budgets locaux et plus précisément dans la section d’investissement. La loi du 2 Mars 1982 (la loi sur la décentralisation) a libéralisée le droit d’emprunter pour des collectivités locales en supprimant l’ensemble des obligations antérieures qui pesait sur elles. La loi a ainsi supprimé le régime de l’autorisation préalable du préfet et le contrôle à priori

Royale de voir la Cour participer activement à la rationalisation de la gestion publique et jouer pleinement son rôle en tant qu'institution supérieure de contrôle des finances publiques. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de décentralisation et de déconcentration et en vue d'améliorer la gestion des Collectivités locales, la Constitution a également prévu la création des Cours Régionales des Comptes qu'elle a chargées “ d'assurer le contrôle des comptes et de la gestion des Collectivités locales