Comparaison Déconcentration Décentralisation

heuristic, however, ‘acclimisation’ theses readily acknowledge the exogenous source of much policy change. These three broad approaches are used to understand the territorial reform of the state. There is a very abundant academic literature on decentralisation in France, along with a rather less prolific one on state reform at the level of the core executive (Le Galès, 2008, Bézès, 2008, Le Lidec, 2007, Pasquier, 2004). Rarer are accounts which frame the State in terms of its overall territorial challenges

identifier les problèmes, à mettre en place des stratégies pour les résoudre. Apprentissage mutuel;  4. Intégration de l’environnement productif. L’ajustement de la production au marché suppose un travail en réseau des entreprises, logique de déconcentration des entreprises (PME) à l’image de ce qui se passe en Italie du Nord : districts industriels qui peuvent aller jusqu’à mutualiser des collectifs de travail employés dans un type d’activité saisonnière à une période de l’année et dans un autre

uniforme sur tout le territoire. La France est un prototype d’état unitaire. Depuis la révolution, la France s’est présentée comme un état indivisible. L’état unitaire peut être organisé selon différents modèles : la centralisation, la déconcentration et la décentralisation. Un état unitaire répond à une organisation centralisée, sur un plan journalistique on dit que la France est centralisée parce que la capitale joue un rôle prédominent à tous égards. Sur un plan juridique, la centralisation correspond

centralisé lorsque toutes les compétences lui appartiennent sur son territoire. La centralisation peut se manifester sous deux formes : - la centralisation parfaite : c’est la concentration - la centralisation imparfaite : c’est la déconcentration 1. La concentration Dans le cadre d’un Etat concentré, c’est le pouvoir central qui détient et exerce toutes les compétences. Le pouvoir central est le pouvoir exercé par le Président de la République, le 1er Ministre et ses

progamming system américain.| |1982 |- le lancement du mouvement de la décentralisation (la loi de décentralisation de Mars 1982). Cette dernière a constitué | | |des assises de base pour les réformes qui suivent dans le but de rénover la gouvernance de l’État (Laforte, 1998). | |1983 |- l’adoption de la loi de transfert des compétences pour appuyer la décentralisation, par l’unification en juillet 1983 | | |d’un statut général des

France risque toujours d’être condamnée. L’Etat est seul titulaire du droit d’exproprier, il n’y a pas de décentralisation pour les élus locaux notamment dans la phase administrative. Même l’importante loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a maintenu ce monopole du Conseil d’Etat, cette loi si elle a opéré une déconcentration n’a pas autorisé la décentralisation. - L’expropriation représente une contrainte, une prérogative de puissance publique car il s’agit d’une

population et les activités économiques, soit pour homogénéiser le territoire, soit pour accélérer ou réguler le développement, soit pour améliorer les positions du pays dans le jeu des concurrences internationales. En outre, dans le contexte de la décentralisation, la politique d’aménagement du territoire doit toutefois être le développement de la compétitivité des territoires et la recherche de l’excellence. Selon Eugène Claudius Petit, « l’aménagement de territoire est la recherche dans le cadre géographique

d’un système de comptabilité analytique, etc. Dans toutes ces réformes mises en avant il est nécessaire de prendre en compte les spécificités des organisations publiques. Cinq composantes permettent de caractériser les organisations publiques par comparaison avec le secteur privé. - Poursuite de finalités externes, l’entreprise privée poursuit de manière autonome une finalité interne de survie et de développement. Les organisations publiques sont soumises à des finalités externes définies et imposées

: Gouvernance des Ressources Naturelles - Afrique Francophone La gestion durable des ressources naturelles au niveau communal L'intégration des secteurs agriculture, élevage et foresterie dans les planifications et actions communales - une comparaison des expériences de la Coopération allemande au Bénin, Mali, Niger, Sénégal et à Madagascar Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH Coopération technique allemande Boîte postale 5180 65726 Eschborn Allemagne Téléphone :

plan juridique et acquiert une valeur juridique Au niveau législatif On peut mentionner 2 lois célèbres : Loi de décentralisation 1982 – 83 : Il s’agit de modifié totalement les rapports entre Etats et CT. L’idée principale est de mettre fin à la tutelle de l’Etat sur les CT au profit d’un nouveau mode de contrôle de légalité des actes locaux par le juge. Loi de décentralisation 1996 : a permis de codifié (crée) un code générale des CT, un recueil des principaux textes applicables au CT. Ces