Communauté de communes

subsidiarité et de proportionnalité............................................................ 3 Section 2: Les domaines des compétences…………………………………………………….. 4 § 1: Les politiques communes (1er pilier) .............................................................................. 4 § 2: La politique étrangère et de sécurité commune (2 ème pilier)………………...……...4 § 3: La justice et les affaires intérieures (3ème pilier) .............................................................. 5 Chapitre II: Les caractères

I. LA COMMUNE. A. QU’EST-CE QU’UNE COMMUNE ? La France comptabilisait au 1er janvier 2009 36683 communes. La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d’habitants, les moins peuplées zéro). Si l’expression commune est reconnue

droit : * Avant la RF : 2 types de régimes mat : * La communauté = issus des pays coutumiers => Nord * Le régime dotal = issus des pays de droit écrit =>Sud * Régime qui se crée par la tradition, l’évolution et les pratiques pour en arriver à des bases solides A- Dans les pays coutumiers : Le système de la communauté est perçue come un système de règles en corrélation : Pothier : « la communauté est une espèce de société de bien qu’un homme et une femme contractent

changements. Mais ce n’est que sous le mandat de François Mitterrand que la décentralisation va réellement être considéré en France. En effet le président et le ministre de l’intérieur vont soumettre le projet de loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Celle–ci va alors ce concrétiser par l’acte II de la décentralisation 20 ans plus tard. Cet acte inclus le principe de décentralisation dans la constitution suite à la loi du 28 mars 2003. Maintenant la décentralisation

5/ 1992-2007, la naissance de l’Europe politique Partie 2 : Les traités institutifs des communautés européennes et leurs évolutions 1/ Le traité de Paris instituant la communauté européenne du charbon et des l’acier A/ La mise en place d’un marché commun B/ La mise en place d’une union douanière C/ L’élaboration de politiques communes 2/ Les traités modifiant les traités instituant les communautés européennes A/ L’acte unique européen de 1986 1/ La réalisation du marché intérieur unique

car il existe plusieurs territoires de proximité selon les habitants, ou plus exactement, dans chaque territoire de proximité interviennent plusieurs niveaux spatiaux. Dans ces conditions, c’est la commune qui est, habituellement, le cadre de cette vie quotidienne, mais, de plus en plus, les communes unissent leurs compétences et leurs moyens dans le cadre des intercommunalités. Les élèves seront amenés à développer leurs compétences en la matière, par l’utilisation de documents variés, supports

se compose de Communautés et de Régions. 1. Les Communautés Les compétences des Communautés se rattachent à la langue et à la culture. Le concept de "Communauté" renvoie aux personnes qui la composent et aux liens qui les réunissent, à savoir la langue et la culture. Notre pays connaît 3 langues officielles : le néerlandais, le français et l'allemand. La Belgique actuelle est donc composée de trois Communautés : la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone.

|Nbre de membres de l’exécutif |Nom des membres l’exécutif |Compétences | |Commune |589 communes |Bourgmestre + |Gestion quotidienne de la commune, application | | | |Echevin = collège

------------------------------------------------- Régime matrimonial : gère les relations pécuniaires entre les époux. Sinon régime légal. ------------------------------------------------- Le régime actuel = communauté réduite aux acquêts depuis 1966 : 3 sortes de masses. ------------------------------------------------- -Masse commune : Tous les biens acquis pendant le mariage par Mr ou Mme ou les 2 + gain de salaire. Les fruits et revenus des biens propres = Même bien acquis seul si pendant le mariage = appartient aux

instituait une nouvelle forme de commune : la commune de moyen exercice, dont le conseil municipal était élu et le maire, un fonctionnaire nommé. En accédant à la souveraineté internationale, le Sénégal comptait 34 communes, toutes de plein exercice. Ce nombre sera réduit d’une unité en 1961, avec le rattachement de Gorée à Dakar. D’autres communes seront créées, par la suite, entre 1966 et 1990, en 1996 et en 2002. Plusieurs réformes ont été mises en oeuvre par l’Etat en vue de consolider la décentralisation