Communauté de communes

Les régimes matrimoniaux Sommaire Pour commencer… La communauté réduite aux acquêts. La séparation de bien. La communauté universelle. La participation aux acquêts. PACS et concubinage. Pour commencer … De nombreux couples se posent la question avant de passer devant le maire. Voici ce qu'il faut savoir pour décider en toute connaissance de cause. C'est la question que se posent tous les couples qui s'apprêtent à passer devant le maire : faut-il signer un contrat préalable chez le

décentralisées débutait bien plus tôt avec l’élargissement en 1960 du statut de commune de plein exercice à toutes les communes et la création des communautés rurales en 1972 (loi n° 72-25 du 25-04-72. La gestion de ces dernières incombait alors aux sous préfets. La loi n° 90.37 du 8/10/90 l’a mise entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l’ensemble du Sénégal comptait 48 communes et 320 communautés rurales , soit un total de 368 collectivités locales. La suite du

l'État espagnol en établissant dans son titre VIII (article 137) que celui-ci «  est organisé en communes, provinces et Communautés autonomes [...]  » et que «  Toutes ces entités bénéficient d'autonomie pour la gestion de leurs intérêts respectifs  ». L'article 141.1 de la constitution définit la province comme «  entité locale avec une personnalité juridique propre, déterminée par le regroupement de communes et la division territoriale pour l'accomplissement des activités de l'État  ». La constitution

historiques de l’unité territoriale A - Les états faibles : le self-government anglo-nordique B - Les États forts : modèle de l’administration napoléonienne Section II – Le modèle français §1 - La déconcentration §2 - La décentralisation A – Les communes B – Les départements C – Les régions CHAPITRE II : LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉTAT UNITAIRE Section I – L’autonomie locale §1 - L’étendue de l’autonomie locale I – Le contenu de l’autonomie locale II – Les limites de l’autonomie

traité qu’instituait une communauté européenne, la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité reprenant l’idée de Jean Monet, représentait un effort du Ministre français des Affaires Étrangers, Robert Schuman, en finir l’ambiance belliqueux entre la France et l’Allemagne. Ce qu’il proposait était d’unir la production française et allemande de charbon et acier (matière prime des armes, et instruments belliqueux) sous la surveillance d’une Haute Autorité commune, dans une organisation

de nation, principe famille et spirituel plus que le groupe déterminé par la configuration. Comme la nation, l’Europe, l’identité européenne va se faire sur la nécessité & le désir de vivre ensemble, sur le besoin de s’associer autour de valeurs communes. Cette «union dans la diversité» prend sa source ses fondements dans l’histoire. II - L’Europe avant l’Europe : Les fondements historiques de l’identité européenne L’Europe et l’identité européenne se sont construits en allant chercher ses origines

matérielle ; les modalités de cette aide sont fixés par le pacte. Les partenaires sont tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante et pour les dépenses relatives au logement commun. » Le premier alinéa de ce texte ressemble trait pour trait à l’article 214 du Code Civil, qui parle des contributions aux charges du mariage. Et l’alinéa 2 ressemble lui trait pour trait à l’article 220 du Code Civil, qui concerne lui aussi

- Cours : en concubinage pas de lien, sauf si compte commun. On ne fait rien ensemble sinon danger. Ex : immeuble. Le pacs est un régime de protection de majeurs qui vivent ensemble. Ce n’est pas un mariage. Ils sont sous le régime de la séparation des biens (depuis 2006) : chacun pour soi. Minimum d’indivision : il y a une obligation alimentaire minimum. Le mariage sous le régime de la communauté (80% de la population mariée). La communauté : chacun a des biens propres qui ont été acquis avant

La vie en commun, La communauté, La puissance de la communauté, Le droit, La puissance de l’individu, La violence brute, La justice. 2. Repérer les oppositions entre les concepts. Les relations sociales / la vie en commun / la communauté / la puissance de la communauté / le droit / la justice sont opposés à La puissance de l’individu / la violence brute. 3. Énoncer la problématique sous la forme d’une question. • Comment la culture rend-elle possible la vie en commun? • Comment

organisations d’intégration sectorielle créées dans les années ’50 (les Communautés européennes) et de deux domaines de coopération intergouvernementale (la politique étrangère et de sécurité commune et la justice et les affaires intérieures). Depuis, on décrit la structure de l’organisation qui en découle comme celle d’une construction à trois piliers, dont le premier, à caractère supranational, est constitué des trois Communautés, chacune dotée d’une personnalité juridique propre. L’Union européenne