Communauté de communes

Martinique, réunion, Guyane et Mayotte depuis peu). La commune est la plus petite subdivision et c’est la plus ancienne. Il y a 36OOO communes et leur taille est très variable mais globalement elles sont petites puisqu’une une commune sur deux compte moins de 400hab. Le pays est un territoire qui présente une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi. Il a pour objectif d’exprimer la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses

stock options dans la liquidation d’une communauté. En effet un des époux peut acquérir au cours du mariage des stock options, ce qui pose notamment en cas de divorce divers problèmes. Compte tenu des enjeux économiques qui peuvent être considérables, il est important de pouvoir déterminer le sort des stock options. Après avoir défini les stock options, il conviendra de qualifier les stock options afin de déterminer si se sont des acquêts de communauté ou simplement des biens propres appartenant

1. La communauté politique est une communauté d’intérêts… Ces intérêts relèvent : 1.1 Des intérêts particuliers. Ils définissent la sphère économique 1.2 De l’intérêt général (Rousseau) Transition : Mais n’est-ce pas réduire la communauté politique à une instrumentalisation des uns par les autres ? L’utilité est-elle la seule valeur qui permette de faire société ? 2. … mais elle est aussi une communauté historique. La communauté politique se définit aussi par son identité

| | | |L'EUROPE EN TANT QUE COMMUNAUTE DE DESTIN | |L' Europe est une communauté de destin. | |Le processus de civilisation européenne, tel qu'1i a été mis en marche par nous-mêmes

DEPUIS SES ORIGINES A- LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE 1- La multiplication des politiques communes 2- La relance du marché commun B- LE REAMENAGEMENT DU DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE 1- Les nouvelles institutions de la communauté 2- Les nouveaux organes de la communauté II- LA MITIGATION DE L’EVOLUTION DE LA CEMAC A- L’INADEQUATION ENTRE L’EVOLUTION ENREGISTREE ET L’INTEGRATION RECHERCHEE

mondiales bien qu'elle ait fait valoir sa neutralité. Elle est l'un des pays fondateurs de l'Union européenne. Le siège de cette dernière se trouve à Bruxelles, la capitale. La Nation belge LA COMMUNAUTE FLAMANDE La Belgique compte plusieurs communautés constitutionnelles, notamment la Communauté flamande (La région flamande était, historiquement, bilingue francais-néelandais, plus de 6mio de Flamands en Belgique.) La plupart des habitants de la région flamande et de la région de Bruxelles

chacun a besoin de chacun pour accomplir ses désirs naturels : chaque communauté se forme donc parce que chacun a par nature des qualités particulières, une certaine nature. Il y a complémentarité de ces natures dans les associations de la famille et celle du village. Au sommet, nous avons un autre de genre de communauté, la cité. Nous avons vu que méthode = génétique : donc, la cité est la totalité dont les autres communautés sont les parties. Elle les englobe. Si elle est naturelle, c'est donc

DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la création des Communautés européennes, RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future. CONFIRMANT leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie

nombre de rapports juridiques entre les époux certains d’ordre matériel, d’autres d’ordre personnel. L’obligation de communauté de vie qui inclue la notion de fidélité et d’assistance constitue l’un des devoirs personnels existant entre les époux. L’article 215 alinea 1 du code civil dispose en effet que les « époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie » Si la vie en commun est généralement l’une des caractéristiques du mariage, il convient néammoins de s’interroger sur la portée exacte

.............................. 14 2.1.3 Négocier la différence dans le cadre d’une « culture publique commune » ou d’un « cadre civique commun » ? ............................................................................................... 17 2.2. Convergence, culture publique commune, interculturalisme et citoyenneté ............ 22 2.2.1 De la convergence à la « culture publique commune ».............................................. 23 2.2.2 Vers une approche axée sur la notion de citoyenneté