LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS
LA VIE DEMOCRATIQUE LOCALE

Objectifs du chapitre 2
Connaître les principaux acteurs des collectivités territoriales et identifier leur rôle.

I. LA COMMUNE.
A. QU’EST-CE QU’UNE COMMUNE ?
La France comptabilisait au 1er janvier 2009 36683 communes.
La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la
France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d’habitants, les moins peuplées zéro).
Si l’expression commune est reconnue par la loi, l'expression municipalité est une expression ignorée par la loi mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.
La municipalité désigne, de manière courante, les organes d'une commune, c'est à dire :
— Le conseil municipal : il s'agit de l'instance délibérative, élue au suffrage universel direct, chargée des affaires de la commune.
— L'exécutif : formé du maire et des adjoints.
Parfois l'expression municipalité est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l'exécutif communal.
B. PAR QUI LA COMMUNE EST-ELLE DIRIGEE ?
Le maire est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du conseil municipal ; il est seul chargé de l'administration. Mais, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints; ces délégations, précises et limitées dans leur objet peuvent être résiliées à tout moment.

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA
VIE DEMOCRATIQUE LOCALE

1. Quelles sont les fonctions d'un maire ?
L'Etat ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme le préfet pour les départements et les régions. Le maire bénéficie d'une double casquette : il est à la fois agent de l'Etat et agent de la commune