Commission économique pour l'Europe

que signifie le terme « européen ». En effet, ce terme est assez vague. En matière de droit et d'institutions dans l'Europe, il existe trois réalités : cela concerne les différents droits et institutions nationaux, les droits et institutions de l'UE (issus des Traités sur l'UE) et les droits et institutions issues des autres organisation internationales ayant pour délimitation l'Europe. Ici, il conviendra de ne s'intéresser au terme « européen » comme définissant notre sujet sur les droits et institutions

une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le Conseil de l’Europe : système européen de protection des droits de l’homme C’est une organisation internationale dite régionale des protection des droits de l’homme.

Préambule : Culture et Histoire : L’Europe, une très vielle idée. La Méditerranée, source d’Europe Le mythe et la réalité : La légende est une princesse qui s’appeler Europe, était la fille du roi de Tyr, Agénor. Elle se baignait lorsque Zeus, le roi des Dieux, a approchait la princesse métamorphosait en magnifique taureau blanc. Conquise, Europe monte sur le dos du taureau blanc qui l’emmène en Crète. Et de leurs union nait trois fils : Minos (le premier roi de Crète). Quelle

Droit car l’UE est un système juridique. L’Europe est un ensemble de politiques. Quelle est la nature du droit ? D’où provient-il ? Quelle est sa valeur ? On distinguera ainsi les différentes branches du droit, les acteurs. On s’intéressera au droit originaire et au droit dérivé. A côté de cela on a également le droit complémentaire qui s’ajoute au droit européen, qui s’adopte dans les objectifs, mais qui n’est pas du droit européen. L’Europe n’existe pas. Elle est un projet qui varie

institutionnelle du continent européen avant 1989 concrétisations d’organisation ont été assez timides (Commissions fluviales). I- Des projets ambitieux d’organisation de l’Europe II- Des concrétisations initialement très circonscrites : les Commissions fluviales Section I : Les organisations occidentales A- Dans le domaine économique : l'OECE (organisation européenne de coopération économique) B- Dans le domaine militaire : l'Union Occidentale et l'OTAN a- Traité de l'Atlantique Nord b- L'institutionnalisation

L’Euro 6 e) La journée de l’Europe 7 5. Le budget de l’UE 8 II. Le fonctionnement de l’UE 9 1. Le Parlement Européen 10 2. Le Conseil de l’UE 11 3. La Commission Européenne 12 4. Les autres institutions et organes de l’UE 12 Conclusion 14 Introduction L’Union Européenne est l’association volontaire de 27 états Européens. Elle a officiellement été instituée lors du traité de Maastricht, signé le 7 Février 1992. Ce traité a pour objectif une union économique, politique et monétaire ainsi

institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec

Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels sont les fondements politiques de l'Europe ? L'Europe d'ajd a pour origine les mouvements européens qui se sont développés au début du 20è siècle, où l'on évoque dès après la ère GM (1922) l'idée d'une fédération européenne. La personne à l'origine de cette idée est Coudenhove-Kalergi qui publie un ouvrage intitulé « Pan Europe », ouvrage dans lequel cet auteur relève que l'Europe ne pourra se réaliser que sur la base d'abandon

Droit communautaire Dans les institutions européennes, il y a le droit communautaire et le droit européen. Tous les Etats du conseil européen ne font pas partis de l’Europe. Les Etats peuvent s’associer et coopérer dans une communauté donc il faut opérer une distinction entre les 2. Coopération : les Etats coopèrent mais chacun garde son indépendance, sa différence. Intégration : les Etats coopèrent mais on fait abstraction des diversités. On intègre chaque Etats pour essayer de faire

encadrée avec de multiples organisations, des organisations à caractère économique (OCDE, AELE), des organisations techniques (recherche nucléaire), des organisations à caractère militaire, diplomatique (OTAN, OSCE, UEO), des organisations qui ont une ambition de nature politique et qui tendent à l’institution d’une fédération européenne. Elles sont animées par l’envie de créer une union plus étroite (le Conseil de l’Europe et l’Union et les communautés européennes qui sont à l’origine de la création