Commission économique pour l'Europe

nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines vont plus loin qu’une simple coopération entre les états. Il s’agit des organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH

INTRODUCTION: L'unité européenne, déjà pensée à la suite de la Ière Guerre mondiale, commence à se réaliser au lendemain de la 2e GM sous la pression de la crainte du déclin du vieux continent et de l'émergence de la Guerre Froide. La communauté économique s'impose comme la structure la mieux adaptée pour réaliser l'intégration alors que les projets d'union politique peinent à voir le jour et connaissent une alternance de succès et d’échec. PB- Quelles sont les motivations, les enjeux et les difficultés

émergea alors : le Conseil de l’Europe. Ce conseil mis en place une convention et tout état voulant le rejoindre devait adhérer a cette convention, où certains points n’étaient absolument pas négociables tels que les libertés publiques et les droits de l’homme. Ainsi, les droits de l’homme des pays tels que la Russie ou la Turquie étaient sensiblement différents de ceux d’Europe occidentale et donc se sont vus dans l’interdiction de rejoindre le Conseil de l’Europe. En 1951, il y a la création

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 22.3.2006 COM(2006) 136 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI: FAIRE DE L’EUROPE UN PÔLE D’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

de l’Agence française de développement (AFD), s’exprime ici en son nom personnel. Il tient à remercier Caroline Rozières pour son concours à la rédaction de cette note. introduction Une précédente note publiée en 2006  analysait la place de l’Europe dans le monde et concluait à la nécessité de créer, par étapes, un véritable système européen de coopération. Près de trois ans plus tard, les nouveaux enjeux de l’aide au développement – tels que la place croissante occupée par les nouveaux acteurs

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et

participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé Type d’épreuve : Dissertation Durée : 4 heures Session : Janvier 2010 © Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Janvier 2010 UCA4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe – Sujet UC A4/5 – LES ENTREPRISES

L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles. >Le conseil de l’Europe : 47 Etats membres. Siège à Strasbourg. Comprend en son sein la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). >L’AELE (Association européenne de libre-échange) : 4 états. Coopération économique. Elle a

Quel rôle pour le Comité Économique et Social et le Comité des Régions ? Les différents organes de l’Union Européenne sont souvent méconnus. La vision de l’Europe est souvent divisée entre les sensibilités, les pays, les intérêts économiques ou politiques. Quel avenir pour l’Europe au travers de ses institutions ? Une Europe fédérale ? Une Europe des nations ? Tout cela dépend certes d’une vision commune mais aussi de la mise en œuvre de cette vision au travers des institutions de L’Union

Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE En 1945, les