Commission économique pour l'Europe

INTRODUCTION Le droit communautaire est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se distingue

l'URSS, les USA et l'Europe constitue l'enjeu principal. Le siècle précédent cette création est composé de 2 guerres mondiales (+ guerre de 1870)! Cette création permet donc de garantir une paix durable. Quelques dates: 1840: création de l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE) 1960: l'OECE devient OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) 1965: naissance de l'UEO (Union de l'europe occidentale) 1949: création du conseil de l'Europe (pour la protection

Mondiale au profit d’une vision ambitieuse de l'Europe. Dans le discours prononcé à Zurich, le 19 septembre 1946, il n'hésite pas à parler de futurs "Etats-Unis d'Europe", avec l'ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s'oppose d'ores et déjà à toute notion de supranationalité. Par ailleurs, il crée le Mouvement pour l’Europe unie en 1947. En mai 1948, à la Haye, 800

------------------------------------------------- Introduction L’Europe, quand on interroge les gens, est méconnue. L’Europe est lointaine parce que complexe. Attitude ambivalente et ambigüe car les européens attendent beaucoup de l’Europe. Ce sont les premiers à critiquer l’Europe quand quelque chose ne va pas. Sentiment d’une Europe mal comprise. Dans le fond, est-ce que l’Europe défend suffisamment ? Est-ce que cette compétence est de son ressort ? En matière de compétences sociales, l’Europe est incompétente. Son rayon d’action

EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental. Cette contrainte juridique est

qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé par les étoiles représente l’union des peuples d’Europe et l’égalité des Etats, Il a été adopté le 8 décembre 1955 par le comité des ministres du conseil de l’Europe et repris en avril 1983 par le Parlement Européen. Il sert de symbole à toutes les institutions européennes depuis le début de l’année 1986. L’hymne européen est le prélude du 4ème mouvement de la Neuvième symphonie de Ludwig Van Beethoven, plus

Distinction entre l’Union européenne et l’Europe 2 L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? 5 Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? 13 Les institutions : Comment l’Union européenne prend-elle des décisions ? 19 Les symboles: Quels sont les symboles de l’Union européenne ? 22 2) Propositions d’activités 26 Activité n°1 : Question introductive [pic] 26 Activité n°2 : Voyage à travers l’Europe [pic][pic] 26 Activité n°3 : Quiz 27

CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

Dossier en Connaissance du Monde L’Europe Table de matière I. L’espace européen * 1.1 Légende géographique * 1.2 Légende climatique * 1.3Régions européennes typiques * 1.4 Langues parlées et religions pratiqués II. L’Unification de l’Europe * 2.1Histoire de l’Europe * 2.2 Le début d’Unification de l’Europe * 2.3 De la CECA à l’UE * 2.4 Elargissements successifs * 2.5 Les organes de l’UE * 2.6 Le Luxembourg

logique interne : Les systèmes de coopération entre les Etats Européens = l’Europe intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part un ensemble de coopérations européennes. L’Europe est quelque chose de très divers, il est très intéressant qu’il y ait des