Commission départementale d'équipement commercial

Quelques ratios de gestion______________________________________________________________31 a) b) c) d) 2. 3. 4. 5. 6. 7. Nature des équipements __________________________________________________ 32 B. Histoire des politiques publiques d’équipements aquatiques ______________________________32 Période « diaphane » (jusqu’en 1957) _________________________________________________33 Période « régalienne » (de 1958 à 1975) ______________________________________________34 Période de « transition

lorsqu'il s'agit de gros projets ou de projet dépassant un certain seuil financier. Elle permet par exemple au propriétaire d'un bien menacé d'expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée. Ces avis sont examinés par une commission ou par un commissaire-enquêteur, qui formule des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Après la fin de l'enquête, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique. Celle-ci doit prendre la forme d'un décret

Remerciements Dans le cadre de la validation de ma licence en administration, j’ai effectué un stage professionnel à la direction départementale nord du ministère de l’économie et des finances (DDNMEF) du11 Juillet au 29 Août 2011.  Avant de commencer mon rapport de stage, je souhaiterais remercier vivement le grand maitre de l’univers ainsi que Mr LINCIFORT Jacques qui m'a consacré de leur temps de travail afin de me permettre d'effectuer ce document dans de meilleures conditions.        

ses rapports avec les administrés. Chapitre 1 : l’Administration notion générale. Le mot administration = un ensemble de services. C’est d’abord l’administration centrale (services des différents ministères) Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs qui relèvent des régions, des départements et des communes. Enfin, ce sont les établissements publics. L’administration est une structure, une institution très

L’unité commerciale L’unité commerciale : un lieu physique Ce peut être un magasin, un supermarché, un hypermarché, une agence commerciale, une agence bancaire, une société de location automobile, une agence d’intérim … Le client accède à l’offre de produits pis de services en entrant en contact physique avec les produits ou les services (l’achat d’un gâteau dans une boulangerie, d’un ticket de train dans une agence de voyage …), il voit réellement les produit ou les services, peut les toucher

l’œuvre de Pierre Laroque. Biographie : Ce dernier a été chargé de mission dans le cabinet du Ministre du travail et la prévoyance sociale en 1932 où il assure l’application de la loi de 1930 sur les assurances sociales. En 1935, il est membre de la commission créant la SNCF. Il est résistant en 40 et prépare le concept de la sécurité sociale. En 1944, il accompagne De Gaulle, et devient directeur général de l’assurance sociale et de la mutualité auprès du ministre du travail. De 1953 à 1957, il est président

Dès l'après-guerre : - les urbanistes veulent en faire des unités de vie sociale = sociabilité et citoyenneté - urbanisation extensive : production des « banlieues-dortoirs » Dès les années 1970 - Les politiques d’équipements et d’aménagement s’en inspire → la politique d'amélioration de l'habitat se base sur des opérations locales ciblées utilisant des techniques d'animation du voisinage → Promotion de la « requalification » du quartier

l’appellation office d’Habitat Bon Marché (H.B.M.). Il est devenu par la suite l’Office Public Départemental d’Habitat à Loyer Modéré (O.P.D.H.L.M.) qui a commencé de construire en 1954. Comme tout office, il a pour but de construire et loger tous les ménages dans un logement adapté à leurs besoins. 1. Statut et gestion 2.1. Nature juridique L’O.P.A.C 43 est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) ce qui signifie que c’est un établissement privé à comptabilité publique à

Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel doc peut être transmis ; elle est indépendante. La CNIL (1978) : c’est l’autorité qui va promulguer des recommandations et veille à ce

délégation de service public « DSP » se caractérise par : -la gestion déléguée à une personnalité morale de droit privé à objet commercial (entreprise) -la gestion déléguée à une association -la gestion déléguée à un organisme mixte -la gestion déléguée à une personne morale de droit public I21°) La gestion déléguée à une personne morale de droit privé à objet commercial Elle prend la forme d’une convention qui a pour objet et pour effet de déléguer à un tiers une part plus ou moins grande d’une activité