Commission départementale d'équipement commercial

réceptif : C'est une entreprise commerciale qui sélectionne, représente et assemble des prestations de services de sa région d'accueil, qu'elle met en marché par l'intermédiaire de producteurs et d'agences distributrices. Elle assure leur représentation auprès des consommateurs auxquels elle fournit une assistance et garantit la continuité des services pendant leur voyage ou leur séjour dans le pays de destination . Agence de voyages : Une entreprise commerciale qui offre la vente des prestations

présentation doit comporter un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services. Ce diagnostic n’est pas un simple état des lieux, il a une dimension prospective incontournable ! Le rapport de présentation forme un document très important, comme il était également pour le POS, dès lors que « sorte d’exposé

congélateurs sont en net recul. Le segment du petit électroménager connaît une légère croissance depuis quelques années. En effet, il a augmenté de +3,6% fin 2011 malgré un mois de décembre assez décevant selon l’étude GFK Temax France sur les biens d’équipement de la maison. L’aspiration conserve de bonnes tendances. Elle est dynamisée notamment par les Aspirateurs Balais, dont le prix moyen a augmenté en 2012. Ces tendances masquent cependant le recul des aspirateurs traîneaux, avec ou sans sac. Les

21/09/1993 réglementant la bourse des valeurs  La loi n15-95 du 01/08/1996 relative à la société anonyme(SA)  La loi N°5-96 du 13/02/1997 relative aux sociétés commerciales  La loi N°153-95 du 2 février 1997 instituant les tribunaux de commerce  La loi N°13-99 du 15 février 2000 instituant l’office de la propriété industrielle et commerciale  La loi N°1-94-12 du 05 /février 1999 relative aux groupements d’intérêt d’économique La loi N°15-95 portant code de

ensemble de services publics. Cette théorie a dominé le droit administratif jusque dans les années 1992. Elle a été abandonnée a la suite d’un arrêt révolutionnaire du tribunal des conflits d’un arrêt (Bac D’Eloka, plus connu sous le nom de société commerciale de l’ouest africain) du 21 janvier  1921.   Principe de l’autonomie du droit administratif. Les raisons : distinction entre acte de puissance publique et acte de gestion   Le critère du service public n’est plus forcément un grand critère (depuis

reprise, entretien, réparations. - Communication : D’amont en aval : le distributeur transmet des informations au client : prix, caractéristiques produits, PLV, promotion, etc. D’aval en amont : le distributeur remonte des informations commerciales vers le fournisseur : ventes, réclamations, appréciations, données sur les clients, le marché, la concurrence. II/ CIRCUITS, FORMES ET STRATEGIES DE LA DISTRIBUTION. LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION. ✓ Circuit direct: directement

ensemble de services publics. Cette théorie a dominé le droit administratif jusque dans les années 1992. Elle a été abandonnée a la suite d’un arrêt révolutionnaire du tribunal des conflits d’un arrêt (Bac D’Eloka, plus connu sous le nom de société commerciale de l’ouest africain) du 21 janvier 1921. Principe de l’autonomie du droit administratif. Les raisons : distinction entre acte de puissance publique et acte de gestion Le critère du service public n’est plus forcément un grand critère (depuis

telles mesures soient rentables. Les États membres sont responsables de l'élaboration des normes minimales. Ils sont aussi tenus d'assurer que la certification et le contrôle des bâtiments sont réalisés par du personnel qualifié et indépendant. La Commission, assistée d'un comité, est responsable de l'adaptation au progrès technique de l'annexe. L'annexe contient les éléments à prendre en considération dans le calcul de la performance énergétique des bâtiments et les exigences relatives au contrôle

présenter il faut 500 signatures d’élus locaux. C’est le conseil constitutionnel qui vérifie les parrainages et la liste officiel des candidats. Il se passe toujours 15 jours entre les deux tours. La campagne est réglementée (au niveau financier par la commission des campagnes), les dépenses sont contrôlées, au premier tour, les candidats atteignant 5% sont remboursés. Ils doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale (revenus), et il en va de même pour les finalistes et la campagne est réglementée

à jour : juillet 2007 Reproduction interdite © CCI de Meurthe-et-Moselle - Service juridique - mise à jour : juillet 2007 Informations indicatives et non exhaustives LISTE DES FICHES Affichage des prix ………………………..............……………… Bail commercial ……………………………………………............ Bruit ………………………………………………………................... Classement …………………………………………….................. Discothèque ………………………….……………..................... Formalités légales ……………..…………......................... 1 2 3 4 5 6