Commission départementale d'équipement commercial

Aix-Marseille et Nice) - recteur : contenus d’enseignement, organisation du système éducatif, cursus scolaire, gestion des personnels et des établissements du 2nd degré. b) Les inspections académiques. - inspecteur d’académie = directeur des services départementaux de l’Education + représentant par délégation du recteur. - sur établissements et personnels du 1er degré et établissements du 2nd degré ds dept. c) Les découpages administratifs. - circonscription : écoles 1er degré d’une ou plusieurs communes

> 3.4. Valorisation de l’équipement CONCLUSION P22 3 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE > 1.1. Présentation de la brochure Contenu de la brochure Cette brochure présente l’ensemble des facteurs qui fondent un bon projet d’équipement. Il est en effet primordial d’avoir une approche globale de l’équipement en y intégrant tous les facteurs et critères qui garantiront le bon fonctionnement du site. Le document s’arrête ainsi sur les éléments qui sont prioritaires au regard

 sportifs  :  promouvoir  un  modèle  alternatif  privé   public   18   17  -­‐  Constructions  neuves  :  prescrire  des  réserves  foncières  pour  imposer  la   construction  d'équipements  sportifs  dans  les  opérations  d'aménagements   18   18  -­‐  Soutien  aux  équipements  :  créer  un  label  CNDS  "équipements  sportifs  durables"   19   VI  –  LES

L’impact sur les infrastructures 8 3. Les conséquences sur l’activité économique 8 4. Les conséquences sociales 8 2. Les conséquences propres au secteur 9 3 Rééquilibrage du maillage commercial 10 Conclusion 11 Annexes Sources INTRODUCTION Le secteur Commerce et Distribution est aujourd’hui un secteur majeur de l’économie martiniquaise. 40% de son activité économique est engendrée par le commerce. C’est le

la destruction des paysages ; • L’invasion de l’espace agricole par des zones d’activité (logistique, déchets, commerciales, industrielles) ; • La congestion automobile ; • le risque de départ des activités industrielles de transformation ; • L’évolution de certains territoires vers la relégation sociale, placés dans un équilibre très précaire. Le potentiel fiscal, le taux d’équipement, la gouvernance, l’environnement, ou le lien social sont autant de facteurs produisant du séparatisme simultanément

satisfaire le besoin de proximité en matière d’administration et de services publics, notamment sociaux. Mais le Comité n’a pu que relever que l’achèvement de l’intercommunalité nécessite sans doute une redéfinition de son articulation avec le niveau départemental. D’ores et déjà, les groupements de communes exercent de plus en plus de compétences à la place, pour le compte ou à côté des départements et chacun d’eux regroupe en moyenne 13 communes alors qu’un canton n’en compte pas plus de 10. En d’autres

tempérée ) Climat océanique Climat d'alizé C.N.A.F C.N.T Coche de plaisance Coche d'eau Code USTV * LEA 3 / SEMESTRE 6 – OPTION TOURISME - 2014 4 Name : Surname : Code l'urbanisme Comité de massif Commissariat général au Plan Commission Communauté d'agglomération Commune Compte du Tourisme Compte satellite du Tourisme Concentration Concession Congrès Conservatoire du littoral Consommation touristique Contrat de plan Contrat de pays Convention interrégionale de massif

ET DES EVALUATIONS A REALISER Articuler les règles d’urbanisme avec celles du commerce Le commerce dans les zones fragiles de types ZUS, ZFU… Le commerce dans les vieux centres urbains dégradés Les aides à la création ou à la reprise d’activité commerciale Les principaux outils publics qu’il faut évaluer Des initiatives qu’il est important de promouvoir 3-1 3-2 3-3 3-4 3-5 3-6 4 PROPOSITIONS POUR UN COMMERCE DURABLE DANS LA VILLE Dynamiser les commerces de centre-ville Mettre en place sans

foncière ; il s’agit de la valeur locative cadastrale. Les méthodes de détermination des valeurs locatives présentent des distorsions selon l’affectation des locaux. Les locaux industriels bénéficient de règles plus avantageuses que les locaux commerciaux ou professionnels. De plus, on peut s’interroger sur la réalité économique des valeurs locatives. En effet, d’une part la valeur locative est calculée différemment selon les biens ; d’autre part, les méthodes de calcul reposent sur des éléments

poursuivre l’aventure. Le développement de l’entreprise se fait autour d’une règle clé : « Un client n’est satisfait que si le produit qu’il achète fonctionne et rend les services que l’on attend de lui ». Cette règle sert de base à la politique commerciale développée par l’entreprise (prix bas, livraison, dépannage) qui mène en 1973 à un concept formalisé : le Contrat de Confiance. ...[Darty s'engage envers ses clients par son Contrat de Confiance pour garantir la réussite de votre achat en termes