Commission de la santé et de la sécurité du travail

Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Page Généralités sur le droit de travail 1 Le contrat du travail 3 La convention collective 8 La réglementation du travail 9 Conditions du travail 11 La durée du travail 15 L’inspection du travail 17 Les délégués des salariés 18 Les salaires 21 Les congés 23 Le repos hebdomadaire et jours fériés 26 Les accidents du travail 28 L’hygiène

à la prison, aux drogues destructrices et bon marché, au travail domestique transformé en esclavage... Ils ne connaissent pas les vraies joies de l’enfance et de la jeunesse. Quasiment oubliés dans les budgets nationaux, ce sont des organisations de la société civile, des institutions religieuses et des personnes de bonne volonté qui subviennent à leurs besoins urgents de survie : nourriture, centre d’accueil ou d’écoute, vêtement, santé, soutien juridique, conseil sanitaire, protection contre la

tourisme. Or, de moins en moins de travailleurs européens sont disponibles pour ce type de travail. • Les travailleurs saisonniers venant de pays hors UE sont souvent victimes d'exploitation ou de mauvaises conditions de travail, pouvant mettre en péril leur santé et leur sécurité. • Beaucoup de travailleurs saisonniers sont des immigrants illégaux. En quoi consiste la proposition? La proposition de la Commission: • établit une procédure d'admission plus simple pour les travailleurs saisonniers issus

de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine

HANDICAP ET TRAVAIL Pour les adultes handicapés en âge de travailler, la réadaptation ne peut qu’être « socio-professionnelle ». Ce qualificatif identifie bien le droit au travail qui est un droit constitutionnel, indispensable pour l’insertion sociale et l’autonomie financière des personnes handicapées. Cette réinsertion professionnelle est souvent complexe et implique la personne, les structures de réinsertion et le monde du travail. 1 QUELQUES CHIFFRES : Selon l’Organisation mondiale

Chapitre V La sécurité et le travail A première vue, il peut sembler à un employeur (souvent de petite taille) que l'hygiène et la sécurité sont des domaines de gaspillage de budgets. Mais, l'augmentation des charges liées au nombre d'accidents et de maladies peut être considérée comme une bonne justification, non juridique à la nécessité de ne pas négliger cet aspect important de l'environnement au travail. Il doit être amélioré et pris comme objectif commun tant pour les salariés que

portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et fortifier la teneur ! que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée en Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre

Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi

non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. Problématique:

dans les actes essentiels de la vie quotidienne en tenant compte de ses besoins et de son degré d’autonomie. Thème : la santé publique : politique de santé – prévention – risques sanitaires – système de santé français. I / HISTORIQUE ET EVOLUTION DU CONCEPT DE SANTE PUBLIQUE (quelques repères). « Il y a 2500 ans Hippocrate a inventé l’épidémiologie et défini le champ de la santé publique en établissant un lien de causalité entre l’environnement et la maladie. Au Moyen Age la notion de SP se retrouve