Commission de la santé et de la sécurité du travail

DOSSIER : DROIT DU TRAVAIL HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL NADIA GAVARD REESS 18 MFR MOIRANS 2011/2012 I-NOTION 1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 2. PROTECTION DES SALARIES 3. EXEMPLES DE FAITS OU DE COMPORTEMENTS QUI CARACTERISENT LE HARCELEMENT MORAL 4. LES DIFFERENTS TYPES DE HARCELEMENT MORAL a) Le harcèlement vertical descendant b) Le harcèlement horizontal c) Le harcèlement mixte d) Le harcèlement ascendant II- CADRE JURIDIQUE

marchandise tire sa valeur de la capacité à acquérir une quantité de travail. Chez Ricardo, la marchandise tire sa valeur seulement en fonction du travail incrustée en lui. ⎝ Ces derniers développèrent la théorie de la valeur et de la répartition. Elle consiste à montrer que le salaire s’identifie tout d’abord sur une longue période au minimum de subsistances et sur une courte période, il est déterminé selon l’offre et la demande de travail. ⎝ Pour le capital, c’est David Ricardo qui a l’explication la

Organisation de la sécurité sociale et des soins de santé I. Histoire des hôpitaux : Son histoire est importante car elle aide à comprendre pourquoi telle partie du système a tel rôle, etc. Avant 1789: Les hospices religieux Les hôpitaux sont nés avec la religion parce qu’en matière de soins de santé le premier élément de l’histoire c’est l’homme identifiant la maladie comme punition divine pour un péché (quel qu’il soit). Ex : célèbre tableau : celui qui a trompé sa femme subira la pneumonie.

Les acteurs vont se parler de leurs préoccupations - Grand enjeux : Ils vont formuler TOUS leurs demandes même les plus banales (peinture toilettes). - Il y a 4 types de demandes - Banale : Peinture toilettes - Imprécise : Santé et sécurité - Importante : On est prêt à faire des petites concessions - Cruciale : NON NÉGOCIABLE 3- La négociation des enjeux faciles • 90% des enjeux dans une CC sont du copier/coller • 7% des enjeux vont apporter une discussion •

« Notes de synthèse et de recherche » H. Procaccia, 2008 Maîtrise des risques et sûreté de fonctionnement – Repères historiques et méthodologiques série « Références » À. Lannoy, 2008 La défense en profondeur – Contribution de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle série « Notes de synthèse et de recherche » E. Garbolino, 2008 Chez le même éditeur Risques industriels – Complexité, incertitude et décision : une approche interdisciplinaire collection « EDF R&D » L. Magne, D. Vasseur, coord., 2006

internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. Distincte des États qui la composent, l’organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L’ONU est fondée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations, afin d’arrêter les

appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). Haut Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une

en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Le secteur des personnes handicapées et l’un des plus importants en nombre de personnes concernées (environ 3 millions en France) et en poids financier. Il est à noter cependant que ce chiffre est estimatif dans la mesure où un certain

forcément de maladie), créant un désavantage et justifiant des aides de l’entourage et de la collectivité. L’incapacité et le désavantage sont définis par l’ONS au travers de la Classification Internationale du Fonctionnement (CIF) du handicap et de la santé depuis mai 2001. Incapacité : « correspond à toute réduction (résultant d’une déficience), partielle ou totale, de la capacité à accomplir une activité de façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain ». Désavantage

ADM 2205 Le système québécois de la santé et des services sociaux Travail noté 3 Série B Feuille d’identité Remplissez la section ci-dessous et agrafez cette feuille à votre travail. Par mesure de sécurité, conservez une copie de ce travail. Ce travail vaut 20 points. QUESTION 1 : a) Première cause : la crise du travail social en tant que profession. Deuxième cause : la fin du