Commission de la santé et de la sécurité du travail

................. 13 I.4. Description de la situation du travail et de l’emploi................................................. 14 I.5. Politique nationale du travail et de l’emploi ............................................................. 15 I.5.1 .L’emploi :................................................................................................................ 15 I.5.2. Le travail, la sécurité sociale et la santé au travail.................................................. 16 I.5.3

le présent traité, pour la définition desquelles l'Union dispose d'une compétence. 4. L'Union dispose d'une compétence, conformément aux dispositions du traité sur l'Union européenne, pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune. 5. Dans certains domaines et dans les conditions prévues par les traités, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter

la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances Vous pouvez vous abonner en ligne: http://ec.europa.eu/employment_social/emplweb/news/esmail_fr.cfm http://ec.europa.eu/employment_social/index_fr.html Commission européenne Comment vous procurer les publications de l’Union européenne? Vous trouverez les publications de l’Office des publications disponibles à la vente sur le site de l’EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu), où vous pourrez passer commande

communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser une pétition au Parlement européen ou une plainte au médiateur européen ; le droit à la

Lycee mater dei "Quelles sont les perspectives en biotechnologie alimentaire ? Dossier en vu de mon travail de fin d'étude Arthur de Moffarts Sommaire INTRODUCTION 4 1. CRITIQUES DES SOURCES 5 1.1 Articles

Les élus FO sont en mesure de renseigner, de vérifier, de préciser, d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent sur la convention collective, code du travail, contrat de travail, statuts publics, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, discrimination, harcèlement moral, médecine du travail, etc  - La garantie de pouvoir toujours s’exprimer librement. - Une culture du mandat, ceci pour que les camarades assumant des responsabilités dans l’organisation

de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France. -II- Principe de la solidarité nationale L ’organisation de la sécurité sociale est fondée

Droit  du  travail  et  de   la  sécurité  sociale           Steve  Gilson       Master  2     TABLE  DES  MATIERES   PREMIERE  PARTIE  :  LE  DROIT  DU  TRAVAIL   ..................................................................................................  9   Introduction  :  le  champ  d’application  du  droit  du  travail  ..............

La réglementation du travail en Tunisie Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet 1996) a apporté des modifications significatives permettant d’atteindre certains objectifs ; - L’adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans national et international (la mondialisation et la libéralisation de l’économie) - La réaffirmation des droits fondamentaux du travailleur ; - La stabilisation des relations

d’éducation et de santé. La crise économique est à l’origine du déclin du bien être individuel et collectif. On peut donc définir le bien être par la capacité d'achat en termes de biens et services que permet un revenu qu’un ménages peut acquérir. Quant au bien être collectifs il s’appuie sur les infrastructures et les services publics : la sécurité, l’emploie et la santé entre autres. Le